JORFTEXT000000404528
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
à compter de la signature du présent arrêté
Groupe:
Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
president
JORFTEXT000000404528
(source JORF)
nomination
14 Avril 2001
14/04/2001
De:
Jean-Marie Pauti
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
à compter de la signature dudit arrêté
Groupe:
Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
president
JORFTEXT000000404528
(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 2001
14/04/2001