JORFTEXT000000404691

De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer des fonctions au sein du groupe Vivendi Universal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404691(source JORF)
disponibilité
14 Février 200114/02/2001