14 Février 2001


De: Jacques Chatelain
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
date_debut="2000-12-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000769371(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200114/02/2001
De: Monique Barbaroux
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000000769370(source JORF)
nomination
14 Février 200114/02/2001
De: Dobkine (Michel)
magistrat, appelé à exercer d'autres fonctions
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée de la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Sous-direction des Affaires économiques et financières
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000769331(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200114/02/2001
De: Vagnier (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des droits des salariés à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction des droits des salariés à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769183(source JORF)
nomination
14 Février 200114/02/2001
De: Didier Tabuteau
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000588689(source JORF)
nomination
14 Février 200114/02/2001
De: Bernard Terel
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000588656(source JORF)
inscription
14 Février 200114/02/2001
De: Francis Girault
maître des requêtes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
chargé de mission pour les questions stratégiques auprès du président du groupe TotalFina-Elf
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-01-07"
JORFTEXT000000588655(source JORF)
disponibilité
14 Février 200114/02/2001
De: Bernard Terel
attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (ancienneté 30 septembre 1998)
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000404827(source JORF)
promotion
14 Février 200114/02/2001
De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer des fonctions au sein du groupe Vivendi Universal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404691(source JORF)
disponibilité
14 Février 200114/02/2001
De: Le Lorier (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000404651(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200114/02/2001
De: Crozon (Finistère)
cadastré section EP, nos 5 et 6, pour une superficie totale de 7 500 m2, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de l'île de l'Aber », sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de l'île de l'Aber », sis à
JORFTEXT000000404650(source JORF)
affectation
14 Février 200114/02/2001
De: Didier Tabuteau
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000403506(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200114/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.