JORFTEXT000000404886
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Finielz
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:
M. Yves Charpenel
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
09 Mars 2001
09/03/2001