JORFTEXT000000405060


De: Michel Roux
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
president
désignation
06 Mars 200106/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.