JORFTEXT000000405695

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vuillemin (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Toubhantz (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Tessier (Jean-François)
commissaire principal, directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Schwendener (Marc)
commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Pomier (Jean-Pierre)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Modat (Charles)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Mariée (Marc)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Le Gouestre (Olivier)
commissaire principal, chef du service de police de proximité à La Rochelle
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Le Donge L'Henoret (Rémy)
substitut à l'administration centrale, chef de section du contentieux à la direction des services judiciaires
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
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suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Larmanjat (Olivier)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
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suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Laniel (Jean)
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des escroqueries et des fraudes technologiques à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
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suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Jacquet (Nicolas)
substitut à l'administration centrale, chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
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suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Héritier (Georges)
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
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suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Chalon (Luc)
commissaire principal, adjoint au directeur interrégional de la police aux frontières de la zone nord à Lille
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
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suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Caro (Jean-Louis)
commissaire principal honoraire à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
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Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Wolferman (Sophie)
commissaire de police, chef du service d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaire au commissariat du 16e arrondissement à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
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suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Leroux (Maryse)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Le Gac (Marie-Josèphe)
juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Foy (Nathalie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Delobeau, épouse Catton (Hélène)
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Arrigui, épouse Viellard (Marie-Jeanne)
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Senat (David)
substitut à l'administration centrale, chargé de mission auprès du sous-directeur des greffes à la direction des services judiciaires
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Semur (François)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Schmelck (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Queffelec (André)
commissaire principal, chef du service de l'exécution des décisions de justice à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Pene (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Painset (Pierre)
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de l'Essonne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Mettoux (Philippe)
substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la protection des victimes et de la prévention
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Lalle (Pascal)
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Gard
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Hidalgo (Rudolph)
commissaire principal, chef de la division de la logistique opérationnelle à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Hebert (Jean-Marie)
commissaire principal, chef du district d'Elancourt
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Fabiani (Don Jean)
commissaire principal, adjoint au commissaire central du 16e arrondissement à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Decori (Vincent)
substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Bizeul (André)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, conseiller technique à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Bayon (Louis)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Quintana Do Val, épouse Lagravere (Marie-Jeanne)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Ghesquière-Dierickx (Thérèse)
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Ernoult-Cabot (Brigitte)
substitute à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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nomination
13 Juin 200113/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.