13 Juin 2001

JORFTEXT000000770746 (source JORF)

De:	Deal (Didier) agent administratif de 2e classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2001-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

JORFTEXT000000770746 (source JORF)

De:	Delmas (Christine), épouse Francin
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2001-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

cessation de fonction

JORFTEXT000000770745 (source JORF)

De:	Basset (Bernard) médecin général de santé publique
Objet:	sous-directeur de la sous-direction santé et société à la direction générale de la santé, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000770744 (source JORF)

De:	Le Quellec-Nathan (Martine) médecin général de santé publique à la direction générale de la santé
Objet:	sous-directrice de la sous-direction pathologies et santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000770743 (source JORF)

De:	Daniel Brunin inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente

date_debut="2001-06-18"

promotion

De:	Yves Lecrique vice-président du Groupe national des établissements et services publics sociaux
Objet:	membres suppléants de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) du code de la santé publique
Remplace:	M. Armand Duchateau
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000770742 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Gaudon directeur des affaires sociales et médico-sociales à la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:	membres suppléants de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) du code de la santé publique
Remplace:	M. Jean Barucq
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000770742 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000770742 (source JORF)

De:	Isabelle Millet personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:	membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:	Mme Michèle Stramandinoli
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Hurtaud (André) président du fonds d'assurance formation des métiers et des services
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:	M. Pichard (Claude)
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Rougeaux (Martine) attachée principale d'administration à la DECAS
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation)
Remplace:	M. Sans (Frédéric)
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

nomination

De:	Guin (Frédéric) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)
Remplace:	Mme Marigeaud (Martine)
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

nomination

De:	Arianer (Armand) président de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:	M. Micas (Bernard)
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

nomination

De:	Mazoyer (Adrien)
Objet:	liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

JORFTEXT000000770740 (source JORF)

radiation

De:	de Saint-Etienne (ENSMSE)
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	de Nancy (ENSMN)
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Mathon (Albert) directeur de l'enseignement et des formations de l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Lefort (Marc-François) directeur de l'action internationale de l'ENSMN
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	de Graciansky (Pierre-Charles) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Hatchuel (Armand) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Frade (Gilbert) directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP, représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2000)
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Fixari (Daniel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Fargue (Daniel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Duchêne (Michel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Huberman (Gladys) professeure à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

JORFTEXT000000769544 (source JORF)

De:	Jean-Claude Carré
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589571 (source JORF)

De:	Schorp (Laurent)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Faessel (Christophe, Laurent)

notaire
notaire_residence="Hatten (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

De:	Youssouf Moussa
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Nourdine Hamada
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Mohamed Bounou
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Mohamed Bounou
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Saindou Assani
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Marie-Agnès Nourry, épouse Montoille
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Ali Selemani
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gabriel Behava
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Pierre Baubet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

JORFTEXT000000589569 (source JORF)

De:	Moreau (Sylvie) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Direction générale de l'action sociale (DGAS)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000589417 (source JORF)

De:	Hubert Jung
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines représentant des affiliés sur désignation du syndicat général Force ouvrière des personnels des mines et assimilés
Remplace:	M. Jean-François Hochard
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000589416 (source JORF)

De:	Delaveaud (Marie-Claude) mouvement des entreprises de France
Objet:	membre du Conseil national des assurances représentante des assurés
Remplace:	M. Lachapelle (Olivier)
Groupe:	Commission des entreprises d'assurance

nomination

JORFTEXT000000589416 (source JORF)

De:	Delaveaud (Marie-Claude)
Objet:	membre de la commission des entreprises d'assurance représentante des assurés
Remplace:	M. Lachapelle (Olivier)
Groupe:	Commission des entreprises d'assurance

nomination

JORFTEXT000000589415 (source JORF)

De:	Boudet (Michel) directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes à Paris
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2001-03-05"

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"

De:	Yves Gleizes délégué général pour l'armement
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000589406 (source JORF)

délégation de signature

De:	Lenain
Objet:	de

délégation de signature

De:	Debeaupuis
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lenain de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Debeaupuis de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Allal
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Allal
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Dominique Guillaume chef du bureau de la gestion des crédits de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lenain de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Debeaupuis de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Allal
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Allal
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Luc Richon chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvain Lemoyne de Forges chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre Merviel inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvain Lemoyne de Forges chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bruno Bézard sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Pérol
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Xavier Musca chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Xavier Musca
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicolas Jachiet chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicolas Jachiet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jérôme Haas sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Thierry Francq sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alban Aucoin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Stéphane Pallez chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Stéphane Pallez chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

De:	Leroy (Janine)
Objet:	dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000589263 (source JORF)

nomination

De:	Dotigny (Sylviane)
Objet:	dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000589263 (source JORF)

nomination

De:	Vasseur (Timothée)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Udekwe (Promise)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Théliou (Sébastien)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Soglo (Magloire)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Sauvage (Eric)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Rohfritsch (Marc)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Neveu (Mickaël)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Logez (Frédéric)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Lelong (Gilles)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Le Ber (Franck)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Giboulot (François)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Frolli (Vincent)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Fricot (Philippe)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Fournel (Guy)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Flores (Christophe)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Ellaouni (Abdel-Illah)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Diani (Mustapha)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Derickxsen (Yann)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Decock (Renaud)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Boulet (David)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Alabou (Hassan)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Schmidt (Cécile)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Rosevègue (Claire)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2000 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

JORFTEXT000000589228 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Doussin
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Rey (Gérard)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Prieto (Jean-Marie)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Pinault (Alain)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Nouveau (Daniel)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Niel (Gérard)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Morineau (Dominique)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Legain (Dominique)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Fortuny (Hervé)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Desbios (Jean-Philippe)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Baehr (Christophe)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Jacquin (Gil)
Objet:	en liste complémentaire les candidats suivants

inscription

De:	Bourdier (Pascal)
Objet:	en liste complémentaire les candidats suivants

inscription

De:	Barthet (Thierry)
Objet:	en liste complémentaire les candidats suivants

inscription

De:	Theron (Marie-Hélène)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Rey (Viviane)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Pitorre (Marie-José)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Icart (Elisabeth)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Claparede (Brigitte)
Objet:	sur la liste principale

inscription

De:	Lacaze-Boue (Régine)
Objet:	en liste complémentaire les candidats suivants

inscription

De:	Dreveton (Christine)
Objet:	ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-05-27"

promotion

De:	Merlier (Christophe)
Objet:	ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-05-26"

promotion

De:	Douville (Hervé)
Objet:	ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-05-20"

promotion

De:	Paradis (Denis)
Objet:	ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-01-26"

promotion

De:	Martin (Eric)
Objet:	ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-01-11"

promotion

JORFTEXT000000405936 (source JORF)

De:	Imed Bentaleb inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
Objet:	sur place au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2001-07-01"

promotion

JORFTEXT000000405726 (source JORF)

De:	Kraska (Yolande) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:	Mme Stassin (Evelyne), épouse Campagnolo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2001-07-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000405700 (source JORF)

De:	Jean-Richard Germont
Objet:	au titre de l'année 2001 en vue d'accéder à la 1re classe
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

promotion

JORFTEXT000000405700 (source JORF)

De:	Jacques Donzel
Objet:	au titre de l'année 2001 en vue d'accéder à la 1re classe
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

promotion

JORFTEXT000000405700 (source JORF)

De:	Jean-Claude Champin
Objet:	au titre de l'année 2001 en vue d'accéder à la 1re classe
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

promotion

JORFTEXT000000405699 (source JORF)

De:	Rémy Losser
Objet:	président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

president

nomination

JORFTEXT000000405698 (source JORF)

De:	Eric Ledermann
Objet:	président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

president

nomination

De:	Tchang (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur général dans les conditions définies ci-après

JORFTEXT000000405697 (source JORF)

promotion

De:	De Moor (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur général dans les conditions définies ci-après

JORFTEXT000000405697 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000405696 (source JORF)

De:	Rebuffel (Jean) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Charente
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Charente

date_debut="2001-06-11"

nomination

De:	Vuillemin (Jean-Claude) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Toubhantz (Jean-Louis) commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe-et-Moselle
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Tessier (Jean-François) commissaire principal, directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Schwendener (Marc) commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Pomier (Jean-Pierre) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Modat (Charles) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Mariée (Marc) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Le Gouestre (Olivier) commissaire principal, chef du service de police de proximité à La Rochelle
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Le Donge L'Henoret (Rémy) substitut à l'administration centrale, chef de section du contentieux à la direction des services judiciaires
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Larmanjat (Olivier) conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Laniel (Jean) commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des escroqueries et des fraudes technologiques à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Jacquet (Nicolas) substitut à l'administration centrale, chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Héritier (Georges) commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Seine-et-Marne
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Chalon (Luc) commissaire principal, adjoint au directeur interrégional de la police aux frontières de la zone nord à Lille
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Caro (Jean-Louis) commissaire principal honoraire à la préfecture de police
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Wolferman (Sophie) commissaire de police, chef du service d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaire au commissariat du 16e arrondissement à la préfecture de police
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Leroux (Maryse) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Le Gac (Marie-Josèphe) juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Foy (Nathalie) substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Delobeau, épouse Catton (Hélène) substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Arrigui, épouse Viellard (Marie-Jeanne) substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Wawrzyniak (Edouard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Senat (David) substitut à l'administration centrale, chargé de mission auprès du sous-directeur des greffes à la direction des services judiciaires
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Semur (François) premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Schmelck (Jacques) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Queffelec (André) commissaire principal, chef du service de l'exécution des décisions de justice à la préfecture de police
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Pene (Jean-Pierre) commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Painset (Pierre) commissaire principal, chef de la sûreté départementale de l'Essonne
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Mettoux (Philippe) substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la protection des victimes et de la prévention
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Lalle (Pascal) commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Gard
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Houpert (André) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Hidalgo (Rudolph) commissaire principal, chef de la division de la logistique opérationnelle à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Hebert (Jean-Marie) commissaire principal, chef du district d'Elancourt
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Guedj (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Fabiani (Don Jean) commissaire principal, adjoint au commissaire central du 16e arrondissement à la préfecture de police
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Decori (Vincent) substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Bizeul (André) commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, conseiller technique à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Bayon (Louis) commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Quintana Do Val, épouse Lagravere (Marie-Jeanne) présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Ghesquière-Dierickx (Thérèse) avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Ernoult-Cabot (Brigitte) substitute à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

De:	Brasier de Thuy (Marie-Guilhem) substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination

JORFTEXT000000405694 (source JORF)

De:	Le Marec (Eric, Yves, Christian)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Dominique Bertrand-Conty, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000405694 (source JORF)

De:	Bertrand (Dominique, Camille, Paule), épouse Conty
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Dominique Bertrand-Conty, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Samer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Croquelois (Florence, Nicole, Suzanne), épouse Lefebvre
Objet:	notaire
Remplace:	M. Maucotel (Marc, Henri, Maurice, Joseph)

JORFTEXT000000405693 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000405691 (source JORF)

De:	Guerre (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jecko (Alain)
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000405691 (source JORF)

De:	Gauvin (Annie)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi représentants de l'Etat
Remplace:	M. Bodin (Raymond-Pierre)
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000405602 (source JORF)

De:	Puig (Jean-Paul) directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Montpellier (direction régionale de Montpellier)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2001-03-05"

nomination

JORFTEXT000000405597 (source JORF)

De:	Gérard Kiéger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie

date_debut="2001-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000404903 (source JORF)

De:	Michel Bodin directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Objet:	sur place au grade de directeur du travail

date_debut="2001-05-01"

promotion

JORFTEXT000000404902 (source JORF)

De:	Philippe Nicolas directeur adjoint du travail, détaché
Objet:	dans son corps d'origine au grade de directeur du travail directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre

date_debut="2001-04-15"

promotion

JORFTEXT000000404901 (source JORF)

De:	Edgard Jansoone
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre éducatif Camille-Veyron, à Bourgoin-Jallieu (Isère)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre éducatif Camille-Veyron, à Bourgoin-Jallieu (Isère)

date_debut="2001-09-10"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000223911 (source JORF)

De:	Bara (Jean-Claude) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	directeur adjoint, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

date_debut="2001-04-17"
ecole

nomination

De:	Estivals (Christophe)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000223910 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000223904 (source JORF)

De:	Georges Berthelot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire
notaire_residence="Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	Kalck (Dominique, Liliane), épouse Lorch
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000000223353 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000223322 (source JORF)

De:	François Formentin
Objet:	président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

president

nomination

De:	Veysseire (Jean-Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Lalaurette (François) détaché
Objet:	au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Hoffman (Joël)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Schlidely-Leleu (Isabelle)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

promotion

JORFTEXT000000223320 (source JORF)

De:	Le Chevalier (François)
Objet:	pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

nomination

JORFTEXT000000223320 (source JORF)

De:	Le Chevalier (François)
Objet:	membre du comité scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentant de la société Thales
Remplace:	M. Colin (Jean-Marie)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Thales

nomination

JORFTEXT000000223318 (source JORF)

De:	Bottet (Denise) attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2002-01-21"

admission

huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"

De:	Boisseuil (Valérie, Marie-Noëlle)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean-François Estrade et Marie-Noëlle Boisseuil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000223317 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000223315 (source JORF)

De:	Perinet-Marquet (Hugues)
Objet:	professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Remplace:	M. Giverdon
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

désignation

JORFTEXT000000223314 (source JORF)

De:	Durand (Jeanne), épouse Stiric adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:	Mme Vadimon (Appoline), épouse Cheik
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

date_debut="2001-07-02"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant

nomination

De:	Vasty (David)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Sirac (Xavier)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Rouet (Aurélien)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Pechnik (Nicolas)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Nouël (William)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Mayeur (Noël)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Mariaux (Cyril)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Laurent (David)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Julien (Jean-Philippe)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Jardin (Laurent)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Hagneré (Cyril)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Génin (Benoît)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Gionta (Jean-Philippe)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Dachary (Mikaël)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Clouard (Arnaud)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Bochard (Sébastien)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Baumgart (Philippe)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Augier de Moussac (Pierre)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Ragot-Bujadoux (Julie)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Lemaire (Caroline)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Gusto (Eve)
Objet:	élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination

De:	Figuérédo (Audrey)
Objet:	élève titulaire de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

nomination