JORFTEXT000000405824


De: Philippe-Xavier Pimor
administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
Groupe:
habilitation
15 Juin 200115/06/2001
De: Yannick Blanc
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, tous actes, arrêtés et pièces comptables
Groupe:
habilitation
15 Juin 200115/06/2001
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Juin 200115/06/2001
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Juin 200115/06/2001
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Juin 200115/06/2001
De: Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Juin 200115/06/2001
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Juin 200115/06/2001
De: Michèle Kirry
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Juin 200115/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.