15 Juin 2001 - JORFSearch

15 Juin 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Norbert Chitrit
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de Représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000769582 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Daniel Toussaint
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de Représentant des collectivités territoriales (conseil général du Val-de-Marne)
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000769582 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Cariou (Béatrice) attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, détachée auprès du ministère de la défense depuis le 1er juillet 1990
Objet:	dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense chef de service administratif de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Chef de service administratif de 1re classe, 1er échelon

date_debut="2000-07-01"

JORFTEXT000000769550 (source JORF)

intégration

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Citti (Laurent)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000769549 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Chemithe (Philippe) avocat général près la Cour de cassation
Objet:	président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Remplace:	M. Ortholland (André)
Groupe:	Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000769548 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000769516 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Vincent Sueur
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000769516 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Toro (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Transports : aviation civile
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Louvier (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bémol (Jean)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Barthez (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Le Guillou (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la justice
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Joly (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la justice
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Guizien (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la justice
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Vigier (Régis)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Pineau (Marc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Gonnot (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Diméglio (Jean-Louis)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Miles (Christopher)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Van Rossum (Gerrit)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Meslin (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Maillard (Jean-Baptiste)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lebrun (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Briend (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Turion (Xavier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Ronceray (Claude)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Pouliquen (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Latimier (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Ganichot (Didier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Dijoux (Christian)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bazelly (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	du Cheyron d'Abzac (Guynot)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Vales (Jean-Marc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Trégouet (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Sparfel (Roland)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Rocca (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Péan (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Pottier (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Planque (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Pigasse (Matthieu)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Nicolas (Jean-Luc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Meddah (Nacer)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lambert (Sylvain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lacoste (Xavier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Guin (Frédéric)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Gondrand (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Gautier (Jean-Louis)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Garnier (Laurent)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Duchemin (Claude)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Defins (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Curtenat (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Brunel (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Boudet (Yves)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Boscher (Serge)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Vray (Pierre-Henri)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Veau (Frédéric)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Triolle (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Prats (Raymond)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Papaud (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Morvan (Serge)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Malhanche (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Magnaval (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lefebvre (Patrice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lefebvre de Saint-Germain (Bertrand)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lebreton (Yves)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Labbe (Denis)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Jonathan (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Jaeger (Martin)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Hegay (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Gournay (Denis)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Dupont (Xavier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Derrouch (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Craplet (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Condemine (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bouvier (Vincent)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bedecarrax (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Ballet (Jean-Marie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Ballandras (Jean)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Aubouin (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Mardrus (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Groleau (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Chantry (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Amiel (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Alegoet (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Gomez (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Garo (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Achille (Etienne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lhemanne (Jean-Luc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Beuzelin (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Moreau-Bédère (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Barrière (Danielle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Maréchal (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bricchi (Françoise)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Mangner (Mireille)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Roussel (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lemant (Jacqueline)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Tordjman (Florence)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Sagnac (Claudie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Prince (Martine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Prieur (Marie-Françoise)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Orange-Louboutin (Mylène)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Morali (Clélia)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Montes (Marie-Hélène)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Monségu (Monique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Hel-Thelier (Sylvie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Gauthier (Maxime)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Tsiklitiras-Caron (Claudine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Sin (Dara)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Moracchini (Maryse)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Brosseau (Anne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bardèche (Marie-Paule)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	de Brunhoff (Marianne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Rueff (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Revel (Myriam)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lianos (Florence)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lenfant (Anne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Hesse-Germain (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Goubet-Milhaud (Christine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Fresnais-Chamaillard (Brigitte)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Descreux (Claire)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Blanc (Marie-Claude)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Besse (Geneviève)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Barbier (Monique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Enjalbert (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Agostini (Mireille) attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, détachée auprès du ministère de la défense
Objet:	dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense attachée de service administratif, 8e échelon attachée de service administratif des services déconcentrés depuis le 1er novembre 1990
Groupe:	Attachée de service administratif

date_debut="2000-11-01"

JORFTEXT000000590381 (source JORF)

intégration

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Mathieu (Christophe) adjoint au directeur du département Espace aéronautique à la direction de la technologie
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace représentant du ministre chargé de l'espace, pour un second et dernier mandat
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590380 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Heintze (Michaël)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:	Université Aix-Marseille-I

date_debut="2000-10-01"
duree="11 mois"

JORFTEXT000000590378 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Gé (B/15) (laboratoires Irex)
Objet:	liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000000590266 (source JORF)

radiation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:

(laboratoires Irex)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

deuxième partie

(6 renouvellements d'inscription)

II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché

date_debut="2001-07-25"

JORFTEXT000000590266 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

deuxième partie

(6 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché

date_debut="2001-07-08"

JORFTEXT000000590266 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000590236 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000590236 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000590236 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000590236 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Ketty Schwartz directrice de la recherche au ministère de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000590236 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000590236 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Schwartz à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000590236 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Jouyet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000590229 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Jouyet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000590229 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000590229 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Odile Renaud-Basso conseillère référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000590229 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Stéphane Pallez chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000590229 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Pallez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000590229 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Isabelle Martel sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000590229 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:

attachée principale d'administration centrale, à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:

Nicole Gauthier

contrôleuse du Trésor public, directement placées sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:

attachée d'administration centrale, et à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Beteta (Daniel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Transports : aviation civile
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Patier (Christophe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Parmentier (Grégoire)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bord (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la justice
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Biju-Duval (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la justice
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Pellegri (Paul)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bousquet (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Vincent (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Vernier (Emmanuel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Renaud (Yves-Marie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Giannechini (André)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Soyez (Jean-Eric)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Ponsart-Ponsart (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Le Goff (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	de Villeroche (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Saint-Amans (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Ramos (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Parssegny (Jean-Yves)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Moulin (Emmanuel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Martinot (Bertrand)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Maille (Arnaud)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Luben (Ivan)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Julliard (David)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Josse (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Jankowiak (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Guitton (Vincent)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Goulet (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Gaubert (Guillaume)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Fayol (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Dumas de Rauly (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Chambu (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Caila (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Boullanger (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bello (Raphaël)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Vauquelin (Gil)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Seys (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Rigoulet-Roze (Fabrice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Raffy (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Périssat (Frédéric)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Pichon (Antoine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Morvan (Eric)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Meunier (Marc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lieutaud (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lamontagne (Jean-Sébastien)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Inglebert (Xavier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Geray (Jean-Charles)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Fombaron (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Etienvre (Fabrice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Destouches (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Chopin (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Carava (André)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bobin (Jean-Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Benet (Jean)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Balcou (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Audinet (Laurent)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	André (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Thurat (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Thomas (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Herlicoviez (David)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Havette (Didier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Gaudin (Bertrand)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Cosme (Cyril)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Barbier (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Ballereau (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Auvray (Brice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Viel (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Kholler (Didier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Daverdin (Jean-Claude)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Blumenfeld (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Daumas (Armelle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bernard (Myriam)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Saurat (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Borgomano (Laure)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Portier (Cécile)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Steinfelder (Mauricette)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lereculeur (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Ortusi (Laura)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Coste (Christine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Soussan (Jocelyne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Smadja (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Ravail (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Piccoli (Evelyne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Miroux (Sylvaine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Miller (Anne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Danna (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

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15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Chanquoy-Jacquet (Karine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Buisson (Marie-Claude)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bros (Valérie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Borione (Delphine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Apert (Eliane)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Allard (Huguette)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Thibault (Sophie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Mezin (Laurence)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Lecaillon (Marie-Françoise)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Compagnie-Leclainché (Pascale)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Baudoin (Anne-Gaëlle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Verguin (Damienne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Mouffard (Danielle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Luciolli (Esmeralda)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Humez-Gardette (Caroline)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Fourcade (Sabine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Bony (Annick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Le Henaff (Marie-Hélène)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Trincheri (Renaud) attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en congé sans traitement pour suivre sa scolarité d'inspecteur stagiaire du Trésor public
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2000-09-01"

JORFTEXT000000405864 (source JORF)

réintégration

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Trincheri (Renaud) attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en congé sans traitement pour suivre sa scolarité d'inspecteur stagiaire du Trésor public
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à sa titularisation dans le corps des inspecteurs du Trésor public

corps="Inspecteurs du Trésor public"

JORFTEXT000000405864 (source JORF)

radiation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Grossi (Jacques)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000405827 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Guy Ramirez contrôleur d'Etat
Objet:	membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

JORFTEXT000000405826 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Philippe-Xavier Pimor administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
Groupe:	Sous-direction de l'administration territoriale

JORFTEXT000000405824 (source JORF)

habilitation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Yannick Blanc administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, tous actes, arrêtés et pièces comptables
Groupe:	Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative

JORFTEXT000000405824 (source JORF)

habilitation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Jacques Miet administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	12 juin 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000405824 (source JORF)

habilitation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	12 juin 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000405824 (source JORF)

habilitation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Philippe Le Carpentier administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	12 juin 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000405824 (source JORF)

habilitation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Yann Dyèvre administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	12 juin 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000405824 (source JORF)

habilitation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Yannick Blanc
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	12 juin 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000405824 (source JORF)

habilitation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Michèle Kirry administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	12 juin 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000405824 (source JORF)

habilitation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Gé (B/15) (laboratoires Irex)
Objet:	liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000000405823 (source JORF)

radiation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Roger Boulu pharmacien membre de l'Académie des sciences
Objet:	membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage b) Au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:	Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

JORFTEXT000000223952 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Laurent Davenas avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a) Au titre des membres des juridictions administratives et judiciaires
Groupe:	Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

JORFTEXT000000223952 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Claude-Louis Gallien membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
Objet:	membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:	Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000223952 (source JORF)

nomination

15 Juin 2001 15/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.