Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yannick Blanc
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, tous actes, arrêtés et pièces comptables
Groupe:
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative
JORFTEXT000000405824
(source JORF)
habilitation
15 Juin 2001
15/06/2001