JORFTEXT000000406370
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Schnoering
attaché principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2001-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000406370
(source JORF)
radiation
26 Mai 2001
26/05/2001