JORFTEXT000000406543
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Niverd
vice-président honoraire du tribunal de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
president
JORFTEXT000000406543
(source JORF)
désignation
20 Septembre 2001
20/09/2001
