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De: Feltz (François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Seurin (Michel)
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Menant (Gérard)
substitut général du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Metz
Remplace:M. Soulhol (Jean-Luc)
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
18 Octobre 200118/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.