cour_appel="Metz" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe JAKUBOWSKI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric HERVOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-François CARENTZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gilda VECCHIO, épouse ISABEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine SCHMITT, épouse SCHOENSTEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Roger LAROCHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jocelyne BOURY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Roberto DAMELINCOURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marjory MAHIEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chantal FAKIN, épouse BOURG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Monique BECKER, épouse DUDOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Rose STENGER, épouse PETRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jacques SIMON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martial SIBILIA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Joël GAILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Rémi BERNARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Agnès PLEUTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie MILA, épouse GANDELOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine BONCOUR, épouse HAHN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurence ADJIBA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: François SIEBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphane EHRMINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie THIL, épouse VAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bérangère DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal judiciaire de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Elodie DERLON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Emeline HUGEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Adeline GUETAZ
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Aurélien RUBIO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cécile GIACOMETTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Arthur ROUPPERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Thibaut PROBST
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aline GULDNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Héloïse FERRARI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Fabienne LAVAL-GILLY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Cécile GASNIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Agnès COFTIER-CORDIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Anne-Dominique MASSEY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise BOZZOLO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine BREITLING
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique KRETZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jeanne SEICHEPINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pierre BELLOMO
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie COURTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeline DANNENBERGER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe ERTLE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane COMBAREL
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique BEAUGRAND
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégory MALENGE
juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gabriel STEFFANUS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Carine BOUREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Carine BOUREL
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Anne KLEIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Yves GOUEFFON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: François-Xavier KOEHL
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie BACHER-BATISSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elodie LEFEBVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Denise MARTINO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Jean-Luc JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2022
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Clarisse SCHIRER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: François PERAIN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Ombline CRAIGHERO-PARRY
présidente du tribunal judiciaire de Briey
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Benoit DEVIGNOT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Audrey ALBERTINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laure FOURMY
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Céline BAZELAIRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier TARABEUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Jordan D'ANCONA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Charlotte GERHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie MARQUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yves TOURRETTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine VERHEYDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fatou FAYE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie KONDRATUK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-10-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina BENARROUS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie RECHT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jérôme HELL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CORDIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elodie ANQUETIL
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ludovic LOUET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre CASTELLI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique LAMBOLEY-CUNEY
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie BENTZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline VERDINI-SIMON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Célia HOFFSTETTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Anne-Marie WOLF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-Michel HULEUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
11 Mai 202211/05/2022
De: Marjory MAHIEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
11 Mai 202211/05/2022
De: Claire CHAUMONT épouse BAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Élodie SEYLLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Élodie SEYLLER
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Denise MARTINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Michèle ECKSTEIN, épouse NEDELCOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Février 202220/02/2022
De: Anne-Laure BASTIDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédérique CHIRON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: David MELISON
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Muriel MILANI épouse MARINHO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elisabeth JAMIN épouse BORDAGE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe WILTZIUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hélène LACERCAT épouse CHOSSELER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard KOBIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick EGLOFF
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Rose STENGER épouse PETRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maryse PORT épouse BRACH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick ALTENBURGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gabriel GIACOMETTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine HENAULT épouse SAINT MARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Lorena GABRIELLI épouse CORNACCHIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine FEY divorcée BARTHEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maria DE NICHILO divorcée PUSSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle CATALAN épouse KLEIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Francine BERNARDONI épouse BECKER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Guy THIRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre TAESCH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadine VAUTRIN épouse CARPENTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maëlle JAUSIONS épouse FAUGERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hubert RUFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Metz
assesseur d'une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine KRUMMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alphonse THIRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Denis KNOLL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Laureline GUILLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Laureline GUILLOT
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Marie-Dominique PURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Yves BADORC
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Fabienne SOMBRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Catherine STECKLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Delphine CHOJNACKI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jacques CIAMPI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Séverine KUTTLER-NARBONNE
directrice de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Roxana MOISE
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe-Cédric LAUMOSNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise ROSENAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Carole PFLETSCHINGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Najib SMAÏLI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Hubert RUFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Claire CHAUMONT, épouse BAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marie HIRIBARREN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Héloïse FERRARI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume BOTTINO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme LIZET
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eliette ROUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emeline GAZE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise TOILLON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine LAPLASSE-ESCOLANO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique GEOFFROY
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicoline TOURTET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thomas DANQUIGNY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Rose STENGER, épouse PETRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel KORN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Patrick ALTENBURGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Maryse PORT, épouse BRACH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Mathilde DESAUBLIAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Mireille BOUCHER
inspectrice des finances publiques, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Anne-Dominique MASSEY
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Catherine STECKLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laurent GERARDIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sébastien CERIBAC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Doris MOREL-BREIT
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie COURTIN
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Carole PAUTREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara ZIEGLER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE METZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hubert RUFF
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elisabeth BEAUME-BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas BELLET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude BANGRATZ-BOISSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah KUNTZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion FLUCK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie FINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier LARGANGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isadora GROSSER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Brice PARTOUCHE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier GLADY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire-Agnès GIZARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne FABERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric LAMBERT
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique WURM-LE BERRE
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme HELL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Évelyne BILGER-de BEAUMONT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne RUPP-GERARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aintzane KARNAOUKH
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe MIRA
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique BEAUGRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Véronique BEAUGRAND
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Michel WEYLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY d'ASSON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jessica WEILER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline BOPP
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric BONNET
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique PIAT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marguerite HEINTZELMANN-MULLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christian SCHMITT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry LOSA
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal BOURGUIGNON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne PROVENCALLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anita MASCIULLI-LAMBERT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabienne CHERY-LAUER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique SUISSE-ALBAGLY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent FIOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline KNAFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne FABERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine DALL'ARCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure BASTIDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne TARTAIX
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne GSELL
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Evelyne BILGER-de BEAUMONT
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien VANDROMME
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Grégoire MARTINEZ
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier MAIRE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Doris MOREL-BREIT
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeline DANNENBERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régine GUDEFIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric HERVOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-François CARENTZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilda VECCHIO, épouse ISABEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine SCHMITT, épouse SCHOENSTEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Roger LAROCHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jocelyne BOURY, épouse MANGIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Roberto DAMELINCOURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Marc BIEHLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Chantal FAKIN, épouse BOURG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Jacques VOISIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick TINNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacques SIMON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: François SIEBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphane EHRMINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphanie THIL, épouse VAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Agnès PLEUTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bérangère DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Myriam BELARDI, épouse SAGRAFENA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martial SIBILIA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cédric GOUTH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine REUTENAUER, épouse CORTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine BONCOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Pierre CHÂTEAUVIEUX
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alexandre GANTOIS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aline BIRONNEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie RECHT
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christel SIMON-HAQUET
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Yvonne FLORES
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Muriel ROSSEL
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emeline GAZE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Sylviane REUTER
WALLRAF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Agnès GRINEVALD
MIRGUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Anissa MADOURI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jomana ACHAWI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Ludovic LOUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice JAFFRO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie DAVID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sébastien VANDROMME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne GSELL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie HECK-FLORES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Grégoire MARTINEZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile GASNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thomas DANQUIGNY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adrien CHAMBEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éva NETTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire DUSSAUD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie MASSON-SPENS
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie KIHL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Catherine BREITLING
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline BOPP
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne Sophie ANTOINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Corinne PROVENCALLE
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Pierre BELLOMO
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Morgane WERNER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Philippe LOISEL Mme Françoise ZAJAC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Martine ROESCH M. Jean-Michel NGUYEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christelle JOLY Mme Julie CHRISTOPHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Fatia HENNI M. Philippe WENTZIGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: CUPP ARI Ernesto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRENEZ Alain
Louis, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELTRAN Michel
Luis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BASSAN Claude
Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARTH Alain
Simon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIEUDONNÉ née NOWICKI Hélène
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEYER Emmanuelle
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARBOSCELLI née DIONISIO Claire
Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Catherine BRUERE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Bernard MES SIAS
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Anne RUPP-GERARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sylvette CLAUDE-MIZRAHI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Roxana MOISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eva LORELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire HOCHSTADTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Matthieu VERDUGO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Baudoin PETIT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christophe ARROYO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure CHATELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Catherine MICHEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille LE BOUDER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille ROUX D'ANZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Léa DESTUGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eric LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Amarale JANEIRO
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Véronique WURM-LE BERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laëtitia WELTER
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Géraldine GRILLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Dominique MASSEY
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie BACHER-BATISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nora N'HARI-STEFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emeline GAZE
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Philippe MICHEL
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascale KOCH-BLIND
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Barbara WURTZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume KLEIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: LACERCAT Hélène, épouse CHOSSELER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JAMIN Elisabeth, veuve BORDAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BRÊME Sylvie, épouse LEGENDRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Corinne BOUC-PASQUER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Denise MARTINO
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jessica WEILER
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christophe JAKUBOWSKI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Christophe JAKUBOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Jérôme PAUZAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Metz"
détachement
09 Mars 201809/03/2018
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de METZ
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Nicolas FALTOT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Thierry DANIEL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Clara ZIEGLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Damien MAUCHARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Julien BERGER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Doris MOREL-BREIT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: MILANI, épouse MARINHO Muriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TERRIER Xavier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KOBIS Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GROSSE Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECKER Monique, épouse DUDOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRIES Sylveline, épouse HAAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ECHSTEIN Michèle, épouse NEDELCO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WILTZIUS Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIACOMETTI Gabriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WEIDMANN Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JAUSIONS Maëlle, épouse FAUGERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HENAULT Catherine, épouse SAINT-MARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CATALAN Isabelle, épouse SCHMIDT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERNARDONI Francine, épouse BECKER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIRY Guy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAESCH Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUTRIN Nadine, épouse CARPENTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE PANNEMACKER Michèle, épouse PRETAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guy HITTINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2018-01-12"
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201709/12/2017
De: Olivier MAIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Olivier MAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Sarreguemines
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Louisa ZEGHMOURI
(MOECKES)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
suppleant
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: Guy HITTINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Hervé KORSEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Yann MARTINEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: David RIOU
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaële QUINET-CHANCHINO
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Valérie ROSSBURGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Fabien SON
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Marie-Paule BAILLIEU-de VREESE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Dominique SUISSE-ALBAGLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire DUSSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine DULON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Franck VOUAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe DESHAYES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabienne SOMBRIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabrina BENARROUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denise MARTINO
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie RECHT
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry LOSA
directeur principal des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jacques CIAMPI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Margaux GUILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michaela WEILL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne MOUSTY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne TARTAIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Emmanuel RODRIGUEZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aïntzané KARNAOUKH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Céline GRZESZCZAK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Gonzague BEAUFOUR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Morgane WERNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Yvonne BONNET-BOILEAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alphonse THIRY
juge de proximité à Metz
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Denis KNOLL
juge de proximité à Metz
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie WOLF
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Pascale KRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Donat HAISMANN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Claude DEBRIL
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Pascal CAILLE
maître de conférences en droit public
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Mathieu MARCEAU
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Pauline FLAUSS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Amélie KIHL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laurène LION
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Luc JACOB
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Pierre WAGNER
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2017
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline CHARLIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sévérine RIFFARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise ROSENAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Héloïse FERRARI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Yves DAVID
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline POTTIN-FEVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Armelle WERNER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique PIAT
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marguerite HEINTZELMANN
(MULLER)
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascal BOURGUIGNON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie MASSON-SPENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laure FOURMY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie ANQUETIL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Jean-Paul KONCINA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Marc SIMON
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Florent ROEMER
doyen de la faculté de droit de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Marianne AVENTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Véronique APFFEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire JAOUEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire KELLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Edward BAUGNIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Barbara WURTZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 janvier 2017
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Hervé HENRION
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Julien LE GALLO
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: LAROCHE Roger
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HERVOT Frédéric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DIETRICH Gérald
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SCHMITT Martine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SCHARFF Jean-Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CARENTZ Jean-François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FOURMANN Maxime
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BIEHLER Jean-Marc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: KRUT Marie-Simone, épouse BAAKE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FAKIN Chantal, épouse BOURG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VOISIN Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TINNES Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SIMON Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SIEBERT François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROHRBACHER Bernard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: THILL Stéphanie, épouse VAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PLEUTIN Agnès
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: KLEIN Francine, épouse REINERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DERAMOND Bérangère, épouse FRAPPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BELARDI Myriam, épouse SAGRAFENA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SIBILIA Martial
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GOUTH Cédric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BONCOUR Martine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AUBERTIN Cécile, épouse BINOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Luc JAEG
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Régine GUDEFIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Damien MAUCHARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bénédicte VILLEMUR-PINZONI
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Evelyne BILGER-DE BEAUMONT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne RUPP-GERARD
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Louisa ZEGHMOURI
(MOECKES)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Dominique RAIMONDEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
admission
28 Août 201528/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alain PILLON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: François-Xavier KOEHL
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marion FREITAG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacques LAFOSSE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hervé HUMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier BEAUDIER
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alain BURKIC
conseiller à la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine STECKLER
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline DUMAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ombline CRAIGHERO-PARRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent ROUVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Géraldine GRILLON
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Dominique MASSEY
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline KNAFF
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane ROBITAILLIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne FABERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure BASTIDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry DANIEL
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia WELTER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christophe DESHAYES
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eliette ROUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pauline FLAUSS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Claire DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Nathalie WEBER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Nathalie WEBER
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Philippe PAYSANT
administrateur des finances publiques adjoint à la direction du contrôle fiscal Est, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-05-17"
date_fin="2018-05-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Orianne ROZO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Blandine L'HUILLIER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Orianne ROZO
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
cessation de fonction
08 Janvier 201508/01/2015
De: Laurent FIOLLE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine DALL'ARCHE
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Doris MOREL-BREIT
greffière en chef
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cécile THALAMY
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alphonse THIRY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Alphonse THIRY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Denis KNOLL
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Denis KNOLL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Valérie Kondratuk
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg
Groupe:
date_debut="2015-01-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Bernard PULKOWSKI M. Philippe WENTZIGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Pascal PERNET Mme Christine CELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Philippe LOISEL M. Kevin ROBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Michèle FOURNIER Mme Martine ROESCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:M. Hubert RUFF
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Guy HITTINGER
président de chambre à la cour d'appel de Metz
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul KONCINA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Isabelle RAUSCHER
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Claude BENOIT
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Paul PARENT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques MILLET
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Adrien GAUBERT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Paul PARENT
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
avouée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 mai 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-François TRITSCHLER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André MARQUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Oriane ROZO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sophie LEBRETON-BRETTNACHER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
date_debut="2014-08-30"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Annyvonne LE DAIN-BALANCA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emeline DANNENBERGER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Guy HITTINGER
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jérôme HELL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylviane AUDY-SCHNEYLIN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christian MERCURI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-François TRITSCHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 novembre 2014
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Elisabeth BEAUME-BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Madeline ROYO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Armelle WERNER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laure FOURMY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elodie ANQUETIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier CLERC
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine LEFEVRE-GANAHL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise ROSENAU
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julien LE GALLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie DEBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cédric SAUNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aline BIRONNEAU
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mélina BUQUANT
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurène LION
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Amélie KIHL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bernard MESSIAS
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvie RODRIGUES
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Maud PARMENTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Agnès CORDIER
substitut général, secrétaire général près la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
désignation
11 Avril 201411/04/2014
De: Henri-Charles EGRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2014-08-07"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Paul TOUZET
directeur en charge de la direction du contrôle fiscal Est, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Philippe LEVIN
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe ALBANO
directeur adjoint de la direction du contrôle fiscal Est, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christian TRIBOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Etienne Jean BUNGERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Muriel MILANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Josée KADZIELSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Elisabeth Marie JASMIN, épouse BORDAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Xavier Marie TERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Karine BURNOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bernard Aloïse KOBIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michèle Etiennette ECKSTEIN, épouse NEDELCOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Gérard Jean GROSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylveline FRIES, épouse HAAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christophe WILTZIUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christine Yvonne TRIBOULOT, épouse GOLDSTEIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sandrine RIKAL, épouse FANUCCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Maëlle JAUSIONS, épouse FAUGERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Chantale HEYSER, épouse LAVAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine HENAULT, épouse SAINT-MARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michèle Hélène de PANNEMACKER-PRETAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie Sylvie BRÊME, épouse LEGENDRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Guy Richard THIRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Pierre TAESCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nadine Jacqueline VAUTRIN, épouse CARPENTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Isabelle Fortunée CATALAN-SCHMIDT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: François STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de METZ
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
date_fin="2017-01-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Clarisse SCHIRER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François STAECHELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er février 2014
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Gerlanda NAPOLI
(MANSART)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Philippe PARISEL
trésorier principal honoraire du Trésor public
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Patrice PIERRE
directeur adjoint au pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Barbara HITTINGER-LEBAILLY
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe LEVIN
directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jacques PERREAULT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patricia POMONTI
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hervé KORSEC
vice-président au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Yvonne FLORES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie KAPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sabine REEB
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Claire-Agnès GIZARD
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie DEBS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Marie-Nina VALLI
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Valérie MESSAS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Chantal MENNECIER-MERTZ
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain BURKIC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ludovic MOURGUE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne GIRARDOT
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Régine GUDEFIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clara ZIEGLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Etienne BECH
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Dominique MASSEY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme HANNOUN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emeline GAZE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Yves GOUEFFON
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie VIALATTE de PEMILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas BURCKEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuelle SEBAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Violaine ESPARBES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Jacques MENDY
commissaire aux comptes et expert près la cour d'appel de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Corinne BOUC
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Isabelle RAUSCHER
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude DEBRIL
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Jacques DAVID
juge consulaire au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Alfred BIRGERT
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude BENOIT
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz; titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre TIFINE
professeur de droit public à l'université de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Paul PARENT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jacques MILLET
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Sophie HOCQUET-BERG
professeur de droit privé à l'université de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jacques PIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2013-05-22"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201320/02/2013
De: PAULETTO Gérard
Antoine, Ernest, ancien président du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: HEINI Bernard
Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: Domitille DESCAMPIAUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2013-02-21"
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Anne-Laure BASTIDE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric CHENAY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Marie CARONNA
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Gilles BOURDIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Claire DELORME
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie CLAUDE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Evelyne BILGER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Cécile HENON-MERNIER
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Monique CHASSELOUP, épouse DORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Sophie MASSON, épouse SPENS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Dominique SUISSE, épouse ALBAGLY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Thérèse GILIBERT, épouse ROUSSEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Monique LEVANTUE, épouse KLEINCLAUS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabienne SOMBRIN
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Eliane POUMEYRAS, épouse CATEX
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine KLUGHERTZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal BOURGUIGNON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guillaume BOTTINO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie TUFFREAU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Emeline DANNENBERGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Matthias PLACETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle DUBOST
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hadrien BARON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise MALGRAS, épouse REINHARDT
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire NURY, épouse CARPENTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BAZELAIRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent CZERNIK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Damien MAUCHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Annie LAURENT
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline DUMAIN
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Géraldine GRILLON
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-François CARENTZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Franck VOUAUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Franck VOUAUX
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Corinne BOUC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:M. Vincent TOTARO
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Alain ENGEL
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Marie SCHAAK
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Claude BENOIT
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Alain STEINHOFF
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Nicolas PACAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2012
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Léon-Michel Levy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 octobre 2012
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: François Lebrou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Elisabeth Rigal, épouse Singer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Claude Chevalier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 octobre 2012
avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Catherine Lardin, épouse Minier
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Marie Simone KRUT-BAAKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Serge BILLET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Julien BERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Paule BAILLIEU, épouse DE VREESE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne KLEIN
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Yves MARILLER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Martine MAGAR
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Marie SCHARFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roger Albert LAROCHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérald André Raymond DIÉTRICH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc Louis Marie Simon BERNAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Véronique GROSSNICKEL, épouse DELUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick TINNES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Jacques VOISIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maxime Joseph Guy FOURMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Henri Paul SIMON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François SIEBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Myriam Anne WEIDMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvia BRAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique BELOT, épouse DELCOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Myriam Roselyne Jeannine BELARDI, épouse SAGRAFENA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Georges José ROHRBACHER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Paul Thomas BIRCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernardine Marie Constance POGORZELSKI, épouse CABAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bérangère Elisabeth Marie DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alfred Birgert
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:Mme Elisabeth Rigal
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Alfred BIRGERT
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean LACHKAR
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean MOTTES
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine BOURGEOIS
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean LACHKAR
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia RENZI, épouse GOILLOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrix PILLET d'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle SCHILTZ, épouse BUCHMANN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pierre-Yves MAROT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Arlette SOURY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian TRIBOUT
vice-président au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gisèle METTEN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne CAZALS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivier GLADY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre ESPER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie DEBAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth RIGAL, épouse SINGER
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine ROURE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: HENCHES Jean
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Pierre-Yves COUILLEAU
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Brigitte RENAULT, épouse DUROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gabriel STEFFANUS
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry SILHOL
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véronique JAUVION
conseillère à la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry LEFEVRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylviane REUTER, épouse WALLRAF
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise HAEGEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marc HECHLER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Marie-José BOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Martine LAPLASSE, épouse ESCOLANO
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ROUVRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clara ZIEGLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magali ROMERO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine GALEN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureure de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline BIRONNEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole MAZZACAVALLO, épouse MAUCHARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie SOLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle COLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucie CARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent LEMONIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sébastien CERIBAC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie CONRADT
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume BOTTINO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Henri-Charles EGRET
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jacques PERREAULT
trésorier-payeur général de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Vincent TOTARO
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Claude SIMMER
commissaire aux comptes à Thionville, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Jacques MENDY
commissaire aux comptes à Metz
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Barbara HITTINGER
chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Alain STEINHOFF
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Marie SCHAAK
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Jacques DAVID
juge consulaire au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Claude OHLMANN
professeur de droit privé à l'université de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean MOTTES
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean LACHKAR
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Monique CHATEAU
professeure de droit privé à l'université de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Valérie Kondratuk, épouse Clausse
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Dominique Piquet, épouse Raimondeau
chargée de cours de droit en école de commerce et en faculté
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Marcel MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2010-05-06"
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Etienne BUNGERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Josée KADZIELSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Elisabeth JAMIN-BORDAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Xavier TERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe CLEMENT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard KOBIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard GROSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylveline FRIES, épouse HAAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle ECKSTEIN, épouse NEDELCOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel RISSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Toni PREEN, épouse BARBIAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurent CHARRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine TRIBOULOT, épouse GOLDSTEIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-France ROBERT, épouse TADIELLO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle De PANNEMACKER-PRETAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cécile LEBLAN, épouse DELADOEUILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maëlle JAUSIONS, épouse FAUGERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal HEYSER, épouse LAVAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy THIRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre TAESCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nadine VAUTRIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle CATALAN-SCHMIDT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
président du tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bertrand BUZON
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Béatrix PILLET D'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle SPEZIARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Agnès COFTIER, épouse CORDIER
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claire RUEFF, épouse DEUSCH
greffière en chef du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claire-Agnès GIZARD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Brigitte Harmand-Colette
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Christophe Mira
Groupe:
cour_appel="Metz"
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Brigitte Harmand-Colette
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Christophe Mira
Groupe:
cour_appel="Metz"
désignation
22 Octobre 200922/10/2009
De: André PICOT de MORAS d'ALIGNY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: André PICOT de MORAS d'ALIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Charles GRIMALDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 janvier 2010
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Guy SCHWAEDERLE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulay
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie-Claude LENHOF, épouse DAVID
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Yvonne BOILEAU, épouse BONNET
cadre SNCF à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Thionville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Christophe MIRA
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel ALBAGLY
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian SCHMITT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Fabienne CHERY, épouse LAUER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Evelyne CAVALLINI, épouse ACCILI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Martine MAGAR
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Véronique JAUVION
vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sandra DEGAFFET
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Albert BERGER
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arlette SOURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Perside DIANZINGA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie LACHKAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie BAZART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas PACAUD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne SIMON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gurvan LE QUINQUIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas ERNST
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sule KARAMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent FIOLLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise ROSENAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thibault BOUTIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine ROURE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine BOURET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André PICOT de MORAS d'ALIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mai 2009
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Alain Burkic
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
cour_appel="Metz"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean Lachkar
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre suppléant
Remplace:M. André Pezziardi
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Elisabeth Rigal
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre titulaire
Remplace:M. Dominique Vonau
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Jean-Bernard Untereiner
commandant de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Caroline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine VALLEE, épouse SAMMARI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François TRITSCHLER
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire DUSSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Cécile DUPUY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia ATIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline KLEIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien BERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régine GUDEFIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline CHARLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice NAVARRO, épouse TRUCHOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis FIRON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia RENZI, épouse GOILLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde DESAUBLIAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine RIFFARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Heitz (Rémy)
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2008-05-26"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: Elisabeth Rigal, épouse Singer
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Céline Knaff
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christine Kauffer, épouse Dorsch
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pierre Esper
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-François Blanchet
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christophe Soulard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michèle Berain
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anita Masciulli, épouse Lambert
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Guelard
greffière en chef au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie Bacher-Batisse
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Marie Scharff
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Roger Laroche
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Francois
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gérard Dietrich
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marc Bernat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Grossnickel, épouse Deluy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Raymond Weyland
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Jacques Voisin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacqueline Beck
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Maxime Fourmann
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Emile Blaese
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Simon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Rohrbacher
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nicolas Horvat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Francine Klein, épouse Reinert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bérangère Deramond, épouse Frappe
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Coryse Chaulacel, épouse Valoggia
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Belot, épouse Delcourt
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean Birck
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylvie Guirlinger, épouse Especier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Valérie Genoud
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Clarisse Taron
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Dominique Massey
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-François Mailhes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
21 Juillet 200721/07/2007
De: Jean-Philippe Rey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Jund
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Dominique Pury, épouse Martin
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Jamet, épouse Mailhes
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurence Fournel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Albert Berger
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christian Seyler
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Dulon
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Albagly
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Fabert
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elsa Teurnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Philippe Leonardo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Carine Fontaine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Magali Raffaele
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Léon-Michel Levy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Agnès Moinard, épouse de Bosschere
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Julie Conradt
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Vincent Rouvre
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sabine Reeb
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sandrine Ribeiro-Fernandes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fabrice Mazille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Luc Frey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Delphine Chojnacki
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Klein
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nicolas Faltot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Stanislas Massonie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Lucienne Zanotti, épouse Moitry
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Caroline Froehlicher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Claude Ohlmann
professeur de droit privé à l'université de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Guy Hittinger
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Monique Château
professeur de droit privé à l'université de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Marie-Thérèse Gilibert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Claude Simmer
commissaire aux comptes à Thionville, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Denis Gross
commissaire aux comptes à Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Alain Steinhoff
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, vice-président de la compagnie des juges consulaires de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Marie Schaak
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Jacques David
président des juges consulaires au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Barbara Hittinger
chef de la mission régionale de formation et de contrôle à la trésorerie générale, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: André Pezziardi
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean Mottes
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Sabine Crabot
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Barbara Hittinger
inspecteur principal du Trésor, chef de la mission régionale « formation contrôle » à la trésorerie générale de région, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Denis Sauve
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Jean Mottes
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Gérard Terrien
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Martine Magar
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Elisabeth Merkling
greffière en chef au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Guerric Henon
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annie Martino
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Arlette Soury
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Wurm, épouse Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Petitdemange
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Mauche
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Lambert
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Cesaro
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Castelli
vice-président au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Bridey
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Jauvion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Damien Mauchard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Roseneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Kielwasser
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Dupic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Weyland
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Mira
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sébastien Ceribac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Degaffet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Domitille Descampiaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Beraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marion Brulez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Dall'arche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Bastide
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Blanchin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Renzi, épouse Goillot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Liane Cobert
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Lise Prenel
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Tozzi (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Rémy (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Laurent (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Isel (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Bensliman Cozzolino (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Liger (Maryvonne), épouse Thiriat
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Bonnet (Marie-Thérèse), épouse Consbruck
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Metz
Remplace:M. Pierre Dubourdieu
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Nicole Dumont, épouse Cuisinier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Denis Knoll
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guy Hittinger
conseiller à la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Esper
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Benoît Devignot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claire Dussaud
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Margareth Stragier, épouse Distler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Céline Bazelaire
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Valérie Megel, épouse Blain
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Clément
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Elisabeth Jamin, épouse Bordage
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Xavier Terrier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-France Hufschmidt, épouse Pitance
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gérard Grosse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Martine Schall
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sylveline Fries, épouse Haas
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michèle Eckstein, épouse Nedelcot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Risse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Toni Preen, épouse Barbian
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Guy Thiry
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claude Birnbaum
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-France Robert, épouse Tadiello
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Leguil (Marie, Danielle), épouse Bauer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Cécile Leblan, épouse Deladoeuille
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michèle de Pannemacker-Prétat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Isabelle Catalan-Schmidt
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Taesch
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Patrice Griette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nadine Vautrin, épouse Carpentier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Monique Franck
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Martine Malitchenko, épouse Kroell
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Martine Malitchenko, épouse Kroell
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: André Pezziardi
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Richard Sapena
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Marie-Claude Lenhof, épouse David
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Forbach
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Claude Lenhof, épouse David
avocate
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Forbach
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Megel (Valérie), épouse Blain
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De:
Ruer
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: François Legrand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2005-12-28"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Valérie Fuchez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Weber, épouse Cunin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Galen
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Bourdier
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Decottignies, épouse Papst
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Deiss
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Yvonne Flores
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thomas Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Harmand, épouse Colette
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Lebrou
premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jasmine Hoefler
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Gallic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Fiolle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Albert Berger
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julie Conradt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Collot
ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Jacques Joppin
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Brigitte Plantard, veuve Fichter
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Bernard Michel
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Bernard Michel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Julie Lemasson
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carole Mauduit
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Virginie Kaplan
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Fabert
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Thalamy
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Eric Haeffele
juriste
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Sarreguemines
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Kathia Hamann
juriste
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Sarrebourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Kaplan (Virginie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lemasson (Julie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Metz"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-François Blanchet
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Albagly
vice-président au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alexandra Guerin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Weyland
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean Clauss
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Lebreton, épouse Brettnacher
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Geoffroy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian Tribout
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Bouc, épouse Pasquer
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valérie Rossburger
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julien Berger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mickaël Simoens
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Charles Grimaldi
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Rouvre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandrine Ribeiro-Fernandes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Domitille Descampiaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Dall'Arche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fanny Dabilly, épouse Jousset
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Blanchin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Laure Bastide
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Risse
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Toni Preen, épouse Barbian
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Roger Laroche
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Daniel François
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Gérald Diétrich
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Jean-Jacques Joppin
commissaire aux comptes à Longeville-lès-Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Alain Collot
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Claude Chevalier
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
désignation
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Claude Ohlmann
professeur de droit privé à l'université de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Fournier
professeur de droit privé à l'université de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Denis Sauve
receveur des finances à Sarreguemines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Pierre Dubourdieu
trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Arsène Neu
commissaire aux comptes à Bitche, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Collot
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: René Michèle Ott
conseillère à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Agnès Cordier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Marie Schaack
magistrat consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Emmanuel Conigam
juge consulaire au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Christian Bartholus
président des juges consulaires du tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gérard Terrien
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Richard Sapena
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Sophie Hocquet, épouse Berg
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Thionville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Sophie Hocquet, épouse Berg
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Thionville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Guy Schwaederle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Boulay-Moselle
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Guy Schwaederle
commissaire de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Boulay-Moselle
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Stéphane Beres
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Stilinovic
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pascal Arlaux
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Devignot
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Malgras, épouse Reinhardt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Malgras, épouse Reinhardt
avocate
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Geneviève Conraux
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Therme
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Céline Doffoel, épouse Therme
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Grossnickel-Varnier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Marie Scharff
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc Bernat
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Raymond Weyland
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Jacques Voisin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maxime Fourmann
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Emile Blaese
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maurice Boulanger
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Thérèse Mertes
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Vogel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Marie Parisot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Birck
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Herbinet, épouse Graffin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvie Guirlinger, épouse Especier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Valérie Genoud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Lebrun
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roger Evrard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roland Bardinet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fernande Florentin, épouse Landragin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Beaulier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christine Dijon, épouse Munier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence Fournel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eugène Schneider
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Saint-Eve, épouse Schneider
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Dubost
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guerric Henon
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Grandsire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Diebold
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Vaillant
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Pierrard
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Klein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Le Fevre, épouse Revolte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Berain
greffière en chef au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Magali Guyot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Castelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Vernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Reeb
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Galen
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Buresi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jasmine Hoefler
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Vonau
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Marie-José Bou
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Bernard Guillemaut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Alfred Birgert
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: François Wendling
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne Riviere, épouse de Gantes
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Paule Baillieu, épouse de Vreese
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: André Picot de Moras d'Aligny
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacquy Kraemer
greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Fabienne Chery, épouse Lauer
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Michel Le Guennec
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Carole Mauduit
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Claude Chevalier
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: François Staechele
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Chevalier (Claude)
avocat général près cette cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Hartmann (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
désignation
10 Décembre 200210/12/2002
De: Simoncello (Madeleine)
substitute du procureur général près cette cour d'appel de Metz
suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Chevalier (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
désignation
10 Décembre 200210/12/2002
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Georges Garrigue
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Christian Malherbe
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Guillemaut
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Picquart
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilles Bourdier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Suisse, épouse Albagly
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Denis Knoll
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-François Blanchet
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Totaro
vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Montfort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Philippe Duroche
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De:
Joncour
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Madeleine Simoncello
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Zeyer, épouse Staechele
présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monique Chasseloup, épouse Dory
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet
présidente de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Bruere
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Clerc
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Cécile Dupuy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Cesaro
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bertrand Buzon
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Céline Bazelaire
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Aurélie Pretat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florent Szewczyk
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ludovic Audouy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Céline Gruson
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lise Prenel, épouse Perrono
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Weber (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Splittgerber (Pascal)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Schott (Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Deilhes (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Savary (Emilienne), épouse Meszaros
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Dibinger (Paulette), épouse Satori
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Michel Tomc
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Clément
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Jamin, épouse Bordage
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Xavier Terrier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-France Hufschmidt, épouse Pitance
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Klinkert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gérard Grosse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Ferrandi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrice Griette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Birnbaum
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nadine Vautrin, épouse Carpentier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Isabelle Schmidt
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie Leguil, épouse Bauer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Franck
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicole Dumont, épouse Cuisinier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicole Bur
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Taesch
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Szternberg
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Emmanuel Pierre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Christine Wolff
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Menant (Gérard)
substitut général du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Metz
Remplace:M. Soulhol (Jean-Luc)
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hartmann (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Soulhol (Jean-Luc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
désignation
26 Septembre 200126/09/2001
De: Mikaël Simoens
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guy Hittinger
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Petillon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-José Miceli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Harmand, épouse Colette
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aline Saenz-Cobo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Joly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Coupry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Jacques Farny
greffier en chef au conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Fabert
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Vincent Vernier
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Séverine Moussy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Georges Garrigue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Olivier Zamphiroff
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gérard Menant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Dubost
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne-Yvonne Flores
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Joëlle Beguery, épouse Lang
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Daniel Borneque
greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Marc Dannenberger
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Hoyet
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Fabre, épouse Meyer
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Esper
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Collignon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Raphaël Weissmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sarah Dupont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Villardo
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Najem
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Lebreton, épouse Brettnacher
juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacques Etienne
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Jaegle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ronan Guerlot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Crabot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vincent Raffray
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Benoît Giraud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Caroline Roson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yann Taraud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agnès Vadrot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Rossburger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Cluzel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Savonne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Philippe Kunlin
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: François Jurdey
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Nathalie Rousset, épouse Marie
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Sylvie Suply
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Marie Boyer
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Goy
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Christian Goy
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Raphaëlle Girod
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: André Marquis
premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Alain Jomier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Laurence Fournel
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Catherine Galen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marc Bernat
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Brigitte Grossnickel, épouse Varnier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Marie Scharff
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Aloyse Flammant
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Maurice Boulanger
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Thérèse Mertes
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michèle Mellinger, épouse Busch
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Vogel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Marie Parisot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Constantin Carabatos-Nedelec
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean Birck
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annick Le Douarin, épouse Pinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Véronique Herbinet, épouse Graffin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Gérard Lebrun
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roger Evrard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roland Bardinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Fernande Florentin, épouse Landragin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Denise Martino
première juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Renée-Michèle Ott
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Annaïck Joncour
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. David
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicolas Steimer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Palau
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Renard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pierret
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joël Guitton
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République
Remplace:
M. Valli
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Geneviève Conraux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Remplace:M. Rivière
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Jezegabel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Melle
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Hoarau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Castelli
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Fabert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Jouen
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves David
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Weber, épouse Cunin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Roussel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Zeyer, épouse Staechele
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Remplace:M. Meyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Jauvion
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Eric Lambert
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gisèle Metten
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Soulhol (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jolly (Jean-Pierre)
groupement CRS VI de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Flipo (Frédéric)
direction régionale de la surveillance du territoire de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourdier (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Schmidt-Dory (Roland)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marchal (Denis)
groupement CRS VI de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gunter-Saes (Pierrette)
direction départementale de sécurité publique de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chevalier (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soury
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Arlette Soury
responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:
Mme Albagly
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berrut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Albagly
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Remplace:M. Le Hors
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Suisse, épouse Albagly
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge
Remplace:Mme Thomas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Albagly
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Emmanuel Razous
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ramey
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Paul Hartmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Alliot
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Dulon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Stengel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Sophie Texier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Messer
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Véronique Wurm, épouse Le Berre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sandra Zgrablic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Remplace:
Mme Homassel
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Dossisard
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Weissmann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elisabeth Rigal
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Yvonne Flores
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Dominique Pury, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Remplace:
M. Birgert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Schamm (Germaine), épouse Kreicher
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Metz
Remplace:
Mme Cereser
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Finielz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Soulhol (Jean-Luc)
substitut général à la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:Mme Alliot, née Henry (Marie-Madeleine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: Wieszczeczynski (Eliane)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Kreicher (Myriam), épouse Cereser
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Metz"
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Tomc (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Kmiecik (Marie-Christine), épouse Konne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Terrier (Xavier)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Klinkert (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Grosse (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Ferrandi (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Taesch (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pierre (Emmanuel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bernardoni (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Zimmer (Françoise), épouse Demange
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Spieser (Raymonde), épouse Ronfort
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Serbource (Marie-Christine), épouse Wolff
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Puzin (Martine), épouse Cerff
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bur (Nicole)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vicente (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Szternberg (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Stauffer (Evelyne)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Le Scour (Martine), épouse Beitz
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Soulhol (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Serveau (René)
commissaire central de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jolly (Jean-Pierre)
groupement CRS VI de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bourdier (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Schmidt-Dory (Roland)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Hurth (Jean-François)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Chevalier (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gunther-Saes (Pierrette)
circonscription de sécurité publique de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Le Douarin (Annick), épouse Pinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Marcel Martin
président du tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Metz
Remplace:
M. Lapeire
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Renée-Michèle Ott
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Nappez
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Marchal
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Céline Knaff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte Plantard, épouse Fichter
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Remplace:
M. Perrin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laurence Grosse
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Vallet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz du premier grade, premier groupe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Dubost
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Ott
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Raphaël Weissmann
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Wagner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Nativel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Remplace:Mme Guilleux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Perry
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilbert Perry
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:
Mme Nappez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laure Berthelot, épouse Larcher
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Cebula
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alliot, née Henry (Marie-Madeleine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Duroché (Jean-Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
désignation
18 Juillet 199718/07/1997
De: Stéphane Lapeire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="1996-09-09"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Roger Marot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Guy Hittinger
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patricia Vermot-Desroches
greffier en chef, poste vacant
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Alain Pierre
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Grandsire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne Berrut
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Melle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Melle
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Remplace:
Mme Delcourt
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Creton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du second grade
Remplace:
M. David
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Noris
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Roux
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raphaëlle Girod
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Schmidt
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Glesser
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Kahn
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilles Bourdier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Ruer
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Fay, épouse Garrigues
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Kerner
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Meyer
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Remplace:M. Hoffbeck
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Valérie Messer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Rivière
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Fabre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Estelle Jouen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Le Boulanger, épouse Berger
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Remplace:M. Creton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Remplace:
Mme de La Hougue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guérric Henon
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Remplace:M. Aubac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Burkic
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Albagly
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guy Corti
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Dumas
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Remplace:
M. Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Dumas
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Schmidt
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Cécile Mernier, épouse Henon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Mollard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Noris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Henon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Avot
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Remplace:
M. Dannenberger
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Thivet (Henri)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Herbinet (Véronique), épouse Graffin
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Stéphan Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République
Remplace:M. Senthille
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:M. Autin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bernat (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Grossnickel (Brigitte), épouse Varnier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Scharff (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Maurer (Alphonse)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Flammant (Aloyse)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Boulanger (Maurice)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Mertes (Thérèse)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Blaese (Emile)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Mellinger (Michèle), épouse Busch
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Vogel (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Parisot (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Carabatos (Constantin)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bardinet (Roland)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Amen (Arsène)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lebrun (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Evrard (Roger)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Florentin (Fernande), épouse Landragin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bellaria (Monique), épouse Petit
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Chevalier (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Perino (Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
suppleant
désignation
12 Octobre 199512/10/1995
De: Duroche (Jean, Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Jurdey (François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
désignation
12 Octobre 199512/10/1995
De: François Jurdey
substitut du procureur général près la cour de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Brigitte Renault, épouse Duroche
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Remplace:
Mme Staechele
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Philippe Duroche
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Thiel
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Jurdey
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Soin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Remplace:M. Knoll
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lorène Laboulais
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Remplace:M. Woirhaye
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Homassel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Remplace:
Mme Rougie
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Reyter
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Haye
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Denis Knoll
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Francis Gatty
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vial (Alphonse)
groupement VI C.R.S. de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Soulhol (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Serveau (René)
circonscription sécurité publique de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Pont-à-Mousson. Perignon (Eric)
circonscription sécurité publique de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Brochet (Jean-Pierre)
circonscription sécurité publique
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bourdier (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Schmidt-Dory (Roland)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hurth (Jean-François)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gunther-Saes (Pierrette)
circonscription sécurité publique de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chevalier (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Coubard (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
à
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Paul Pascal
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="1994-09-25"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Raphaël Weissmann
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Cesaro
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Legrand
vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Remplace:
Mme Delorme
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Brigitte Plantard, épouse Fichter
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:M. Legrand
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claire Delorme
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Bailly
auditeur du justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Humbert
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Pin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Burkic
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Castelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:M. de Bosschère
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.