JORFTEXT000000407708
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Savignat (Yves)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Mercier (Etienne)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Massu (Claude)
professeur de l'enseignement supérieur
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Deburaux (Patrick)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Allard (Sébastien)
conservateur de deuxième classe du patrimoine
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Vassy (Bernard)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Pomez (Thierry)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Perez (Marie-Félicie)
professeure de l'enseignement supérieur
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Maurette-Picquenard (Thérèse)
conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Berlinghi (Muriel)
commissaire-priseure judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
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composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
