JORFTEXT000000408002
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Sabathie
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Suppléant
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Pierre Verneret
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléant
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Pascal Hurbault
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
a) A titre de représentants de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGBP)
Suppléant
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Patrick Baron
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
3
représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives
a) A titre de représentants de la Confédération paysanne
Suppléant
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Armelle Bonnet
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Suppléante
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Chantal Gonthier
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
3
représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Michel Astier
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Yvon Sarraute
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Titulaire
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
René Debons
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
b) A titre de représentant de la Fédération nationale bovine (FNB)
Titulaire
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Hervé Le Stum
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
a) A titre de représentants de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGBP)
Titulaire
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Jean-Bernard Bayard
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
3
représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Jean-Pierre Nesme
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
3
représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives
a) A titre de représentants de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Jean-Marie Maurent
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
2
représentants de l'association des assureurs AAEXA
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Marc Le Botlan
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
2
représentants de l'association des assureurs AAEXA
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Jean-Claude Vidal
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Henri Rocoulet
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Joseph Rio
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Gérard Pelhate
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Paul Labonde
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Eliane Quenu
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Titulaire
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Elisabeth Ricome
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Titulaire
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Marie-France Marchal
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408002
(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002