JORFTEXT000000408138

De: Sueur (Vincent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200113/10/2001