JORFTEXT000000408445
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Charvet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
JORFTEXT000000408445
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2001
28/12/2001
