Cour d'appel de Bastia

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Bruno FISSELIER
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien DEGUINE
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Emilie CASTEL-DEGUINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Paul GRIMALDI
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Sophie BOYER
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Corinne FERRERI-RIEU
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Cécile ROUY-FAZI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Muriel VINCENSINI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Naïs ACQUAVIVA
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine HAY, épouse PULIERO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Françoise CASANOVA, épouse SELEZNEFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hervé HUTH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Frédéric DELAVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Delphine MORIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christiane REVEST
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Philippe NAVARRE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Pauline MOULARD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Florent CROUHY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anthony GARCIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christine DURAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sébastien ROSET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maxime COULON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Guillaume DESGENS
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yves PAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme GLAVANY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry BRUNET
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe COUDOURNAC
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Maxence PONTRUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel BONIFASSI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nathalie MOULERES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Première vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Paule COLOMBANI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gérard PONS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Béatrice IMASSI
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François DELEGOVE
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maxence DEHAY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François RACHOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
depart_retraite
admission
20 Octobre 202220/10/2022
De: Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE, épouse LUCIANI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Elodie LANDAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Alexandre JULIEN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eric METIVIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie LEBRETON
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire CHAVIGNIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: François RACHOU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bastia"
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Hélène DAVO
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Louise BOLUFER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bastia"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maria GUELPA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa KERAVEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Ange BETTELANI
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre BERNARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mona PINZAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie Juliette LEONI
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paul GRIMALDI
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bastia
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE-LUCIANI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Christiane REVEST
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Delphine MORIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Madeleine KOVALEVSKY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sauveur LEONI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laureline ROUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne GIOVANNETTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Michel MAURIZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jeanine MARCHI épouse DE LA FOATA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valérie CHAIGNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Françoise COLOMBANI
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Paul GRIMALDI
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bastia
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Claire LIAUD
présidente du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Paul GRIMALDI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Thierry JOUVE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle LESPARRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Capucine CHARBIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexandre APEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Émilie FISCHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Cécile CATHALA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé BARDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Hélène MARTIN-SOULON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Brice PEIGNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline MOULARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie MARCHAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe BERGERON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: René LECA
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Micheline BENJAMIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Gaëlle COLIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Kim BIARDEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas MINGANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mona PINZAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain FOUQUET
président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud VIORNERY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François THEVENOT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques LAFOSSE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Stéphanie MOLIES-METZGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Frédéric METZGER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Charlotte BELUET
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Frédéric ALBAREDE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Frédéric ALBAREDE
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Catherine GIRARD-ALEXANDRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe LOMBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie GIOCONDI-COUDERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jacques LAFOSSE
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire MUNZER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Astrée TARCZYLO
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne BOIVIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hervé HUTH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine HAY, épouse PULIERO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernard CLAUDON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Frédéric DELAVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Carine GREFF
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Franck RASTOUL
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine PERWEZ
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-10-31"
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Catherine MARFIL
(URTIAGA)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-10-31"
cour_appel="Bastia"
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Pierre KUENTZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Mélanie MARTINENT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Jacques GILLAND
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Michel HUBER
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
des fonctions l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Geoffrey MAKAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophia TAKLANTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Astrée TARCZYLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie Juliette LEONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène FAESSEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Naïs ACQUAVIVA
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Patricia SERVENTON
(MARTIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Rosabelle MOSCATO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe BOUGUET Mme Lisa MEROTTO CFDT INTERCO Mme Chantal BELGODERE M. Léonard MYRTIL UNSa SJ Mme Johanna ORSATELLJ Mme Fanny MOURGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Nadège ERND Mme Carine GRIMALDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Claire CHAVIGNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Isabelle LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jacques LAFOSSE
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Ange BETTELANI
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie PRADELLE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire MUNZER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christophe GOURLAOUEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Martine COMBET
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: LEONI Sauveur
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIOVANNETI Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOULANGER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARAVAGNO François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARCHI Jeannine, épouse DE LA FOATA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAIGNARD Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric EMMANUELIDIS
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Claire-Hélène GIRY-LATERRIERE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Thomas MEINDL
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Florence SCHULMANN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Caroline THAROT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel LIEGEON
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry DESPLANTES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Rose-May SPAZZOLA
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvain DARCHY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bérengère NAULEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre François AGOSTINI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Patricia MARTIN
juge de proximité à Bastia
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
juge de proximité à Ajaccio
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: René Jean LECA
juge de proximité à Ajaccio
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aurélie GIOCONDI-COUDERC
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie SAGNE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christophe PAOLI
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Gérard CASAVECCHIA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Cécile ROUY FAZI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Françoise LUCIANI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Paul TROJANI
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michèle SAUREL
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: André GIUDICELLI
professeur de droit privé et de sciences criminelles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: François GAJAN
président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Carole SAJ
conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-Antoinette MAUPERTUIS
professeur de sciences économiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Joëlle LESPARRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Clémence CARON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise MARIAUX-AUDRAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Patricia JORET
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Bénédicte BOISSELET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patricia RENZI-GOILLOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Monique PLA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marion BRULEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe LOMBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine LORENZINI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Bastien RISSON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Dominique PONZEVERA
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jennifer ROUSSIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Coralyne CHARTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Delphine ARRIGHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alexandre MOUSSA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guillaume LEFEUVRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphane TRUCCHI
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-Pierre MAZARS
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Christophe PAOLI
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-Pierre FABIANI
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Cécile ROUY FAZI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Françoise LUCIANI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Paul TROJANI
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Antoine EVANGELISTA
membre de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Thierry DESPLANTES
vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Michèle SAUREL
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: André GIUDICELLI
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: François GAJAN
président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Carole SAJ
conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Marie-Antoinette MAUPERTUIS
professeur des universités, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Jordane DUQUENNE
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: François-Marie CORNU
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: CLAUDON Bernard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NGUYEN Nhu-Diem Trang, épouse PIPART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GIOVANNETTI Anne-Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BOURHIS Jean-Christophe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ANTONETTI Aurore, épouse GIACOBBI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ZUCCARELLI Delphine, épouse MONDOLONI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
4 juin 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Sandrine PERWEZ
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'Appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
16 Novembre 201516/11/2015
De: Aurore LAINE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
suppleant
cessation de fonction
16 Novembre 201516/11/2015
De: Mélanie MARTINENT
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Patricia LANFRANCHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique ESCOLANO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François RACHOU
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Michèle SAUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Véronique IMBERT-GOUTON
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Jean-Pierre Rousseau
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Pierre Rousseau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Cécile ROUY-FAZY
conseiller à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:M. Pierre LAVIGNE
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Françoise LUCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:Mme Marie-Paule ALZEARI
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Marie-Laure Rainsart-Piazza
présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Philippe BOUGUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
GRANDE
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Carine GRIMALDI Mme Jackie GIRAUD épouse IL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Patricia VITALI Mme Chantal DETTORI-CAMPUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
GRANDE
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Saphia BELKORCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
GRANDE
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Cécile FAZI-ROUY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphane JAVET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurence CANIONI-PUXEDDU
avocate omise, ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Philippe HERALD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2014-10-18"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Inès BONAFOS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Judith DELTOUR-BRASSEUR
conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicolas BESSONE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Aurélie BELLOLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Romain MANIE-SAMSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédéric VUE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Naïs ACQUAVIVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick de FIRMAS de PERIES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Clémence OLIVIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christophe SEYS
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrice REVEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aurore LAINE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Franck Rastoul
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: François André BOULANGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne Céline GIOVANNETTI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sauveur François LEONI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jeanine Simone MARCHI, épouse DE LA FOATA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Valérie CHAIGNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-François GARAVAGNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christelle-Claire CELLIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: René Jean LECA
directeur régional du travail des transports à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Marc DESERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201318/10/2013
De: Pierre-Yves CUZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2013-11-23"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 201301/10/2013
De: Pierre-Yves CUZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 novembre 2013
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Catherine LE LAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laëtitia PASCAL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Madeleine POZZO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lise PRENEL
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Valérie TAVERNIER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Damien KINCHER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Evelyne KITANOFF
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Martin EMMANUELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE-LUCIANI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale CUTULIC-JAOUEN
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick SENDRAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François-Marie CORNU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane TRUCCHI
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Christian GUICHETEAU
directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Pierre FABIANI
commissaire aux comptes à Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Ange-Mathieu CESARI
commissaire aux comptes à Ajaccio, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Marie-Paule ALZEARI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Alexandre SANCI
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Antoine EVANGELISTA
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry DESPLANTES
vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Yves COPPOLANI
professeur de droit, doyen de la faculté de droit, sciences sociales, économiques et de gestion à l'université de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jacques BARRIÈRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Brigitte ROMAN
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Marie-Antoinette MAUPERTUIS
professeur de sciences économiques à l'université de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Luc LENNON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Thomas MEINDL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cathy ESCOLA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Clémence OLIVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie RAMOUSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain OCTUVON-BAZILE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie COLIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphane BOURDEAU
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patricia Serventon, épouse Martin
ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marilyn CONSTANTIN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
cour_appel="Bastia"
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Lætitia CASIMIRI
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
greffier
cour_appel="Bastia"
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Marc Désert
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Aurélien Jean-Luc PIEVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nhu Diem Trang NGUYEN, épouse PIPART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie France Andrée COLLEGIA-GUELFI, épouse MOSTI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: THERY Bernard
Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: SERIO Pierre
Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MORACCHINI Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LECA Daniel
Albert, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIAMPIETRI André Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: FILONI François
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ABELI Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ZICCHINA née NIEDDU Yolande
Gavina, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Bernard WEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 mars 2012
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Marie-Noëlle IVANES, épouse ABBA
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre-Yves CUZIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service tribunal de police de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Guillaume SAINT-CRICQ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie GIOCONDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe GUISLAIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile LEINGRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Sauveur LEONI
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: CANARELLI (Antoine)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bastia (Haute-Corse)
Groupe:
cour_appel="Bastia"
cessation de fonction
01 Mars 201101/03/2011
De: CASIMIRI Laetitia
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Janvier 201117/01/2011
De: Catherine GIRARD-ALEXANDRE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hélène GERHARDS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Francis BATTUT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Dominique Ponzevera
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe HOAREAU
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Paule COMMENGE, épouse ALZEARI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves PAILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès MOULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier SCHWEITZER
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne DAVID
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joëlle LESPARRE, épouse PIZZANELLI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Charlotte DAURIAC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie MARCANTEI, épouse GAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien PONS
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Philippe THERASSE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Christian GUICHETEAU
trésorier-payeur général de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean BRUNET
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Ange-Mathieu CESARI
commissaire aux comptes à Ajaccio
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Rose-May SPAZZOLA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Véronique ALBERTINI
commissaire aux comptes à Bastia, vice-présidente au conseil régional, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Robert LANCON
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Thierry DESPLANTES
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Paul BIANCHI
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Françoise BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Marie PERRETTI
professeur de gestion à l'Institut d'administration des entreprises de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Frédéric MILLON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Yves COPPOLANI
professeur de droit, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Nathalie GERVAIS
conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jeanne-Marie CHIAVERINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jean-François GARAVAGNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Philippe HERALD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Paul CARRARA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: François BOULANGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeanine MARCHI, épouse DE LA FOATA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain DENECHAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Valérie LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pierre LORENZI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sartène
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Roger ARATA
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre DUCASTEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Aurélien PIEVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Julie COLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martial RENAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine KARSENTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie GIOCONDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thomas PISON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Valérie Tavernier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Caroline Roson, épouse Raffray
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA
conseillère à la Cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Canarelli (Antoine)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Bastia (Haute-Corse)
Groupe:
cour_appel="Bastia"
cessation de fonction
31 Juillet 200831/07/2008
De: Robert BELLETTI
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Etienne PERRIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick GOSSELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian BAUJAULT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie TALLONE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ursula BOURDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaëlle Marzin
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: David Macouin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rose-May Spazzola
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vincent Raffray
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Servane Raffray
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Page (Patricia), épouse Eulalie
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Remplace:Mme Franzini (Jeanne)
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Nhu Diem Trang Nguyen, épouse Pipart
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Vitrant, épouse Pincemaille
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florence Raynard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Florence Collegia-Guelfi, épouse Mosti
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Delphine Zuccarelli, épouse Mondoloni
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nagabbo (Olivier)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Patrick Lalande
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Catherine Girard-Alexandre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Frédéric Almendros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Lenfantin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Béatrice Bugeon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gérard Pons
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean Guary
vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Solange Cantisano, épouse Genevois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Nagabbo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bernard Fustier
professeur d'économie à l'université de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Yves Coppolani
professeur de droit, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean Brunet
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Marie-Laure Piazza
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Philippe Therasse
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Christian Guicheteau
trésorier-payeur général de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Ange-Mathieu Cesari
commissaire aux comptes à Ajaccio
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Robert Lançon
dirigeant de société
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Thierry Desplantes
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Régis de Jorna
président du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Paul Bianchi
dirigeant de société
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Véronique Albertini
commissaire aux comptes à Bastia
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Anthony Penhoat
conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Frédéric Millon
conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Guy Jean
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe: