JORFTEXT000000408703
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Chéramy
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2002-02-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000408703
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2001
29/12/2001