JORFTEXT000000409066

De: François Rivasseau
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409066(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bernard Valero
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409066(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Rivasseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409066(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409066(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Cécile Pozzo di Borgo
conseillères des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409066(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Laurence Auer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409066(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002