JORFTEXT000000409072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
De la Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000409072
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2001
29/12/2001
De:
Guiguen (Josette)
administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Membre
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000409072
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2001
29/12/2001
