JORFTEXT000000409337

De: Claire Cousseau, épouse Foucault
placée en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
date_debut="2002-08-21"
réintégration
05 Novembre 200205/11/2002
De: Claire Cousseau, épouse Foucault
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut="2002-07-01"
date_fin="2002-08-20"
a_sa_demande
disponibilité
05 Novembre 200205/11/2002