JORFTEXT000000409354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative. »
Groupe:
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
JORFTEXT000000409354
(source JORF)
habilitation
23 Janvier 2002
23/01/2002
De:
Michel Bonneau
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Groupe:
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
JORFTEXT000000409354
(source JORF)
habilitation
23 Janvier 2002
23/01/2002
De:
Pascal Girault
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 janvier 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409354
(source JORF)
habilitation
23 Janvier 2002
23/01/2002
De:
Philippe Caillol
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 janvier 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409354
(source JORF)
habilitation
23 Janvier 2002
23/01/2002
De:
Maryse Mucchielli
administratrice civile, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 janvier 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409354
(source JORF)
habilitation
23 Janvier 2002
23/01/2002
