Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (organisation)


De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative. »
Groupe:
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
JORFTEXT000000409354(source JORF)
habilitation
23 Janvier 200223/01/2002
De: Michel Bonneau
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Groupe:
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
JORFTEXT000000409354(source JORF)
habilitation
23 Janvier 200223/01/2002
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Groupe:
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
JORFTEXT000000225489(source JORF)
habilitation
09 Novembre 200109/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.