JORFTEXT000000409408
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
du ministère de la santé, de la famille et des personnes âgées
secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
date_debut
=
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2002-09-12
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
mise à disposition
01 Novembre 2002
01/11/2002