JORFTEXT000000409934
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gratadour (Patricia), épouse Cloupeau
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance deMarmande
Groupe:
Tribunal d'instance de Marmande
tribunal
tribunal_instance
=
"
d'instance deMarmande
"
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2002
05/11/2002
De:
Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 2002
05/11/2002
