JORFTEXT000000410216

De: Bernard (Gilles)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000410216(source JORF)
détachement
02 Février 200202/02/2002