JORFTEXT000000410258

De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Janvier 200213/01/2002