13 Janvier 2002 - JORFSearch

13 Janvier 2002

De:	Pellerin (Michèle, Renée, Emmanuelle), épouse Guidoni
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite contrôleuse générale des services vétérinaires affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:	Mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000776263 (source JORF)

admission

13 Janvier 2002 13/01/2002

De:	Guibert (Dominique, René, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (1re classe), affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:	Office national des forêts, inspection générale des services

date_debut="2002-02-10"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000776226 (source JORF)

admission

13 Janvier 2002 13/01/2002

De:	Attanasio (Alain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000776225 (source JORF)

détachement

13 Janvier 2002 13/01/2002

De:	Nicolas Boulouis maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:	M. Jean-Guy de Chalvron
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000593398 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2002 13/01/2002

De:	Dominique Laurent conseiller d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:	M. Pierre Gisserot
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000593398 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2002 13/01/2002

De:	Jean-François Merle inspecteur général de l'agriculture
Objet:	chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:	Service de l'inspection générale de l'agriculture

date_debut="2002-01-17"
inspecteur_general="Agriculture"

JORFTEXT000000410295 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2002 13/01/2002

De:	Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique) administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:	chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Direction des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2001-10-08"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000410293 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2002 13/01/2002

De:	Laporte (Patrick) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2001-08-24"

JORFTEXT000000410259 (source JORF)

cessation de fonction

13 Janvier 2002 13/01/2002

De:	Mesmin d'Estienne (Olivier) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000410258 (source JORF)

détachement

13 Janvier 2002 13/01/2002