Conseiller de chambre régionale des comptes (organisation)

De: Charlot (Samuel)
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000028336407(source JORF)
détachement
18 Décembre 201318/12/2013
De: Philippe DEFOORT-BOUTOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000020628551(source JORF)
admission
19 Mai 200919/05/2009
De: Francfort (Jérôme)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000233866(source JORF)
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Thierry Farenc
commissaire principal du commissariat de la marine
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000413484(source JORF)
nomination
05 Juillet 200205/07/2002
De: Philippe Blanquefort
commissaire commandant du commissariat de l'air
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000413484(source JORF)
nomination
05 Juillet 200205/07/2002
De: Samson (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000409584(source JORF)
détachement
07 Février 200207/02/2002
De: Campoy (Luc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000215581(source JORF)
détachement
18 Janvier 200218/01/2002
De: Attanasio (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000776225(source JORF)
détachement
13 Janvier 200213/01/2002
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000410258(source JORF)
détachement
13 Janvier 200213/01/2002
De: Steck-Andrez (Frédérique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2001-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000582306(source JORF)
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Soissong (Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000769912(source JORF)
détachement
28 Mars 200128/03/2001
De: Dussuet (Jean-Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000587453(source JORF)
détachement
23 Janvier 200123/01/2001
De: Clappe (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000404386(source JORF)
détachement
20 Janvier 200120/01/2001
De: Gualéni (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000765969(source JORF)
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Besle (Denis)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000765968(source JORF)
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Givord (Pierre-Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000218719(source JORF)
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Mielnik-Meddah (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000558017(source JORF)
détachement
22 Octobre 199822/10/1998
De: Delandre (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000740419(source JORF)
détachement
17 Octobre 199817/10/1998
De: Buccafurri (Isabelle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000738101(source JORF)
détachement
18 Décembre 199718/12/1997
De: Millié (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000554056(source JORF)
détachement
18 Décembre 199718/12/1997
De: Rey-Bethbeder (Eric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000372804(source JORF)
détachement
18 Décembre 199718/12/1997
De: Coquet (Franck)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000745488(source JORF)
détachement
04 Octobre 199604/10/1996
De: Clot (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000562613(source JORF)
détachement
04 Octobre 199604/10/1996
De: Advielle (Frédéric)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-08-23"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000371836(source JORF)
radiation
11 Novembre 199511/11/1995
De: Christian Llena
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000190647(source JORF)
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Philippe de Sevin
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-07-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000726732(source JORF)
radiation
12 Décembre 199212/12/1992