JORFTEXT000000410300
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Chauvet
Objet:
membre suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie
au titre du département de la Seine-Maritime
Remplace:
M. Charles Revet
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
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(source JORF)
nomination
08 Janvier 2002
08/01/2002