JORFTEXT000000410726 - JORFSearch

JORFTEXT000000410726

De:	Anne-Marie Zampa
Objet:	contrôleuse financière près l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000000410726 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Marc Simmony
Objet:	contrôleur financier près l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000000410726 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Anne-Marie Zampa
Objet:	contrôleuse financière près l'Ecole nationale de la magistrature afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000000410726 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2002 02/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.