JORFTEXT000000411038
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Matthieu
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
Droit
suppleant
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(source JORF)
désignation
17 Février 2002
17/02/2002
De:
Francis Assié
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
Droit
suppleant
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(source JORF)
désignation
17 Février 2002
17/02/2002
De:
Jean-Pierre Gastinel
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
Droit
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(source JORF)
désignation
17 Février 2002
17/02/2002
De:
Marie-Louise Desgrange
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
Droit
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(source JORF)
désignation
17 Février 2002
17/02/2002