JORFTEXT000000411210

De: Bernard Schmeltz
chef de service
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000411210(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Michel Marquer
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000411210(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Thomas Degos
administrateurs civils, directement placés sous leur autorité
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000411210(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Patrick Dallennes
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000411210(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003