JORFTEXT000000411231
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Vallecchia
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2003-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
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(source JORF)
nomination
12 Février 2003
12/02/2003
De:
Luc Martin
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2003-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
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(source JORF)
nomination
12 Février 2003
12/02/2003
De:
Christian Haouy
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2003-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
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(source JORF)
nomination
12 Février 2003
12/02/2003
De:
Bernard Bahut
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2003-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
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(source JORF)
nomination
12 Février 2003
12/02/2003
De:
Bruno Echasserieau
attaché principal de préfecture de 2e classe
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
2003-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
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(source JORF)
nomination
12 Février 2003
12/02/2003
De:
Thierry Bataillard
attaché principal de préfecture de 2e classe
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
2003-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
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nomination
12 Février 2003
12/02/2003
De:
Hélène Le Griel
ingénieure de recherche de 1re classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2003-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
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nomination
12 Février 2003
12/02/2003
De:
Geneviève Faure
chef des services administratifs
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2003-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
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(source JORF)
nomination
12 Février 2003
12/02/2003
De:
Marie-Claude Carassic
attachée principale d'administration scolaire et universitaire de 2e classe
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
2003-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
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nomination
12 Février 2003
12/02/2003
De:
Isabelle Bril
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
2003-04-01
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
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nomination
12 Février 2003
12/02/2003
