JORFTEXT000000411245
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean de Lapparent
conseiller maître honoraire, désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
instituée par
l'article 3 du décret n° 99-469 du
4 juin 1999
modifié
Groupe:
Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
president
JORFTEXT000000411245
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002