Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (organisation) - JORFSearch

Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (organisation)

De:	Jean de Lapparent conseiller maître honoraire, désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:	président de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

JORFTEXT000000411245 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Jean-Hugues Surleau
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

JORFTEXT000000227169 (source JORF)

nomination

14 Août 2002 14/08/2002

De:	Jean-Claude Galbez »
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

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nomination

14 Août 2002 14/08/2002

De:	Edmond Delamarre
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

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nomination

14 Août 2002 14/08/2002

De:	Gérard Schettini
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

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nomination

14 Août 2002 14/08/2002

De:	André Levézac
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

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nomination

14 Août 2002 14/08/2002

De:	Roland Dessy
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

JORFTEXT000000227169 (source JORF)

nomination

14 Août 2002 14/08/2002

De:	Picard (Claude) trésorier-payeur général honoraire
Objet:	président suppléant de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

suppleant
president

JORFTEXT000000223590 (source JORF)

nomination

16 Avril 2002 16/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.