Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (organisation)

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De:	Jean de Lapparent conseiller maître honoraire, désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:	président de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

nomination

De:	Jean-Hugues Surleau
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

nomination

De:	Jean-Claude Galbez »
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

nomination

De:	Edmond Delamarre
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

nomination

De:	Gérard Schettini
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

nomination

De:	André Levézac
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

nomination

De:	Roland Dessy
Objet:	membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

nomination

De:	Picard (Claude) trésorier-payeur général honoraire
Objet:	président suppléant de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
Groupe:	Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.