JORFTEXT000000411537


De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
délégation de signature
14 Novembre 200214/11/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
14 Novembre 200214/11/2002
De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
délégation de signature
14 Novembre 200214/11/2002
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
délégation de signature
14 Novembre 200214/11/2002
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
délégation de signature
14 Novembre 200214/11/2002
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
délégation de signature
14 Novembre 200214/11/2002
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
14 Novembre 200214/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.