JORFTEXT000000411547
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Richard
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-12-01
"
JORFTEXT000000411547
(source JORF)
réintégration
20 Décembre 2002
20/12/2002