JORFTEXT000000411647


De: Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:Mme Brehelin (Martine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
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nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Brehelin (Martine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000000411647(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
13 Mars 200313/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.