JORFTEXT000000411774

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Blémont
Objet:
de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Allal
Objet:
de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Philippe Cirre
Objet:
chef du bureau des systèmes d'information hospitalier et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Jean-Pierre Coll
Objet:
chef du bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Valéro
Objet:
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Gratieux
Objet:
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Revel
Objet:
de
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Danièle Mischlich
Objet:
chef du bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Brigitte Haury
Objet:
chef du bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Toussaint
Objet:
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Mauss
Objet:
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Bochard
Objet:
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Jean Debeaupuis
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Stéphan Ludot
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Allal
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Guillaume
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Allal
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Daniel Valéro
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiment
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiment
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiment
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Laurent Gratieux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Dominique Guillaume
chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Allal
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Blémont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Sylvaine Faugère
chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Bochard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Bochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Frédérique Amieux
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Marie-Florence Bochard
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiment
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Revel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Revel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Huguette Mauss
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.