JORFTEXT000000412068

De: Raffaud (Sylvie)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bressuire
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
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nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Manceau (Maryvonne), épouse Cadu
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
11 Février 200311/02/2003