JORFTEXT000000412068


De: Raffaud (Sylvie)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bressuire
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000412068(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Manceau (Maryvonne), épouse Cadu
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000412068(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200311/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.