Tribunal de grande instance de Bressuire

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bruno BOURDEAU vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Sylvie CORMERY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Olivier QUERARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000020782494 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bernard DELEXTRAT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Emmanuel Breard juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Martins, épouse Guedes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Yves Egal juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Véronique Emmanuel, épouse Toribio auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gay (Cécile) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire (79300)
Remplace:	Mme Parpetre (Nathalie)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

date_debut="2006-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000241176 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Sophie Thibout, épouse Barbaud vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000456305 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2005 28/12/2005

De:	Parpetre (Nathalie) greffière placée du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire (79300)
Remplace:	M. Billaud (Jean-Marie)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

date_debut="2005-11-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000608901 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2005 02/12/2005

De:	Billaud (Jean-Marie) greffier du premier grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire
Remplace:	Mme Gay (Cécile)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

date_debut="2005-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000447020 (source JORF)

nomination

04 Août 2005 04/08/2005

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jacques Bouzigues vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000802605 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2004 06/11/2004

De:	Armelle Levesque juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Nadine Gaillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Nadine Gaillou avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Gay (Cécile) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire
Remplace:	Mme Sauvonnet (Corine)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000603290 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Raffaud (Sylvie) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000412068 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Gilles Michaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Vandier, épouse Dabin juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paul Hiernard
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves-Armand Frassati
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Galopin juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
president

JORFTEXT000000590427 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Cabrol procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sauvonnet (Corine) adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire
Remplace:	Mme Cadu
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000582814 (source JORF)

nomination

16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Manceau (Maryvonne), épouse Cadu adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire
Remplace:	Mme Buchet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000582814 (source JORF)

nomination

16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Bernard Delextrat juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Florence Sroda auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bourdeau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Ivan Auriel juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Procureur de la République
Remplace:	M. Chauty
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Manceau (Maryvonne), épouse Cadu adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bertrand (Christine), épouse Buchet adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Manceau (Maryvonne), épouse Cadu adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire
Remplace:	Mme Raffaud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

date_debut="1994-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000184593 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Raffaud (Sylvie) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

date_debut="1993-09-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000184593 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Patrick Boinot juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:	Tribunal de grande instance de Bressuire Président
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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