JORFTEXT000000412089
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
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délégation de signature
09 Novembre 2002
09/11/2002
De:
Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
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délégation de signature
09 Novembre 2002
09/11/2002
De:
Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
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délégation de signature
09 Novembre 2002
09/11/2002
De:
Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
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délégation de signature
09 Novembre 2002
09/11/2002
De:
Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
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délégation de signature
09 Novembre 2002
09/11/2002
De:
Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
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délégation de signature
09 Novembre 2002
09/11/2002
De:
Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
"
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délégation de signature
09 Novembre 2002
09/11/2002