JORFTEXT000000412442

De: Bernard Monnier
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000412442(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roland Brejon
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000412442(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Bossière
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000412442(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000412442(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003