JORFTEXT000000412508

De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000412508(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Francis Boulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000412508(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002