sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

directeur du service à compétence nationale ACCORD

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

Nicolas, administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

directrice adjointe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

inspecteur des finances, chargé de mission

tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances

tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directrice adjointe du travail

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de discipline de la gestion financière

chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor

comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil de discipline de la gestion financière

chargée de mission dans ce bureau

comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil de discipline de la gestion financière

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes du Centre

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

directeur des relations économiques extérieures

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

conseillers commerciaux

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

administrateurs civils, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

premier avocat général à la Cour des comptes

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher

sous-préfet hors cadre

sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat

susvisée

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

directeur, adjoint au directeur général des impôts

directeur général des impôts

directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts

chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée

administratrice civile, et à

chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales

instituée par l'article 1er de la loi du

susvisée

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef des services fiscaux, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

directeur départemental des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

conseiller référendaire à la Cour des comptes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chefs des services fiscaux, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

ingénieur des télécommunications

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

ingénieur de l'armement, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes

mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes

mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile, à

directrice départementale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directrice départementale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

directeur départemental des impôts

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

trésorier principal du Trésor public

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

inspectrice du Trésor public

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

attachée principale d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

au cabinet de la ministre

Attaché parlementaire

au cabinet de la ministre

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre

Conseillers techniques