JORFTEXT000000412959
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
JORFTEXT000000412959
(source JORF)
habilitation
22 Juin 2002
22/06/2002
De:
Alain Taupin
secrétaire administratif d'administration centrale. »
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes
Groupe:
20 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000412959
(source JORF)
habilitation
22 Juin 2002
22/06/2002
De:
Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
20 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000412959
(source JORF)
habilitation
22 Juin 2002
22/06/2002
