20 juin 2002 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Taupin
secrétaire administratif d'administration centrale. »
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes
Groupe:
20 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000412959
(source JORF)
habilitation
22 Juin 2002
22/06/2002
De:
Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
20 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000412959
(source JORF)
habilitation
22 Juin 2002
22/06/2002